La piraterie maritime, environnement juridique et pratique : des techniques classiques aux prémices des nouvelles technologies

Maritime Piracy legal and practical environment : from traditionnal techniques to the beginnings of new technologies

• Auteur / Autrice : Nassim Azzout
• Direction : Franck Arpin-Gonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 08/01/2024
• Etablissement(s) : Paris 8
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Forces du droit (200.-2019 ; Saint-Denis, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Bonnard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Madjid Kaci, Arnaud Montas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Armements

Cyberespace

Navigation -- Mesures de sécurité

Droit de la mer

Piraterie maritime

Mots clés libres

Piraterie

Droit de la mer

Sûreté maritime

Personnel armé

Code de conduite

Navire autonome

Cyberespace

Cybermenaces

Piracy

Law of the Sea

Maritime security

Armed personnel

Codes of conduct

Autonomous ship

Cyberspace

Cyber-threats

Résumé

Le nombre d’attaques de pirates dans le golfe d’Aden semble se stabiliser à un niveau faible depuis quelques années. Le golfe de Guinée a connu une augmentation des actes de piraterie puis a diminué depuis l’année 2021. Une autre zone de défaillance de la piraterie est le détroit de Singapour dans l’Asie du Sud-Est, qui connaît quant à elle une hausse des actes de piraterie depuis 2019. Il est primordial d’étudier l’efficacité des réponses tant judiciaires qu’opérationnels apportées à cette piraterie. L’étude traite également du cadre légal de protection du navire par du personnel privé armé à bord des navires qui peuvent employer la force en haute mer. La haute mer dépend de l’État du pavillon pour appliquer le droit. Cette recherche s’intéresse sur le droit français dans la réponse de lutte contre la piraterie maritime, mais aussi aux droits comparés d’autres États membres de l’UE. Cette étude traite aussi de l’environnement maritime du cyberespace. Cette recherche a pour objectif de proposer une analyse de l’évolution de la piraterie maritime, des forces et des faiblesses d’un point de vue opérationnel et judiciaire. De cette piraterie maritime classique, les nouveaux enjeux futurs seront de faire face à la cyberpiraterie dans le cyberespace maritime, de la pratique juridique et des navires autonomes. Les navires autonomes devront faire face aux vulnérabilités face aux cybermenaces à venir et déjà démontrées. Les assurances devront évoluer pour répondre aux professionnels du monde maritime face aux cyber-risques et aux cyber-rançons.

The number of pirate attacks in the Gulf of Aden appears to have stabilised at a low recent years. The Gulf of Guinea, on the other hand, has seen an increase in acts of piracy, only to decline since 2021. Another area of failure is the Singapore Strait in Southeast Asia, which has seen an increase in acts of piracy since 2019. It is vital to study the effectiveness of both the judicial and operational responses to this piracy. The study also deals with the legal framework for the protection of ships by armed private personnel on board ships that can use force on the high seas. The high seas depend on the flag state to enforce the law. This research looks at French law in response to maritime piracy but also at comparative law in other EU Member States. This study also deals with the maritime environment of cyberspace. This research aims to provide an analysis of the evolution of maritime piracy and its strengths and weaknesses from an operational and judicial point of view. From this classic maritime piracy, the new future challenges will be to deal with cyber piracy in the maritime cyberspace of legal practice and autonomous ships. Autonomous ships will have to deal with vulnerabilities to future and proven cyber threats. Insurance will have to evolve to meet the needs of maritime professionals in the face of cyber risks and cyber ransom.