Fabriquer la loi sous le Directoire : Une histoire matérielle et politique des assemblées (1795-1799)

Making the law under the Directory : a material and political history of the assemblies (1795-1799)

• Auteur / Autrice : Séverine Antunes
• Direction : Pierre Serna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 28/06/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire moderne et contemporaine (Paris ; 1978-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne Simonin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Serna, Hervé Leuwers, Bernard Gainot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean Garrigues, Karen Fiorentino

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

France. Conseil des Anciens (1795-1799)

France. constitution (1795)

France -- 1795-1799 (Directoire)

Pouvoir législatif

Bicamérisme

Mots clés libres

Directoire

Conseil des Cinq-Cents

Conseil des Anciens

Législatif

Assemblées

Bicamérisme

Majorité

Spécialisation

Commissions

Directory

Council of Five Hundred

Council of Elders

Legislative

Assemblies

Bicameralism

Majority

Specialization

Commissions

Résumé

Fait sans précédent dans l’histoire institutionnelle française, le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799) : un Conseil des Cinq-Cents et un Conseil des Anciens sont ainsi créés. La description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échelons. Le premier porte sur l’organisation matérielle des Conseils et leurs administrations attachées après la dissolution de la Convention. Alors que le Corps législatif se veut unique par principe, divisé dans le seul but « de pondérer » la construction de la loi, les stratégies des acteurs démontrent une différenciation induisant une hiérarchisation de fait entre les deux assemblées. On la retrouve à différents niveaux. L’analyse du processus de fabrication de la loi conduite dans une seconde phase montre la « réussite » du projet thermidorien sur le plan pratique. En effet, les Anciens chargés d’accepter ou de refuser les propositions de loi des Cinq-Cents fonctionnent de concert avec leur homologue. Les échanges sont relativement fluides et les sources démontrent tant un vrai travail de discussion de la loi que l’absence d’opposition systématique. Pour autant, celle-ci existe ponctuellement, comme le démontre l’étude de la vie des assemblées en l’an V et en l’an VII. L’analyse souligne ces moments comme fondateurs en ce que les acteurs y développent des pratiques clés du jeu parlementaire, acceptant le principe de majorité et ses implications au sein des Conseils malgré le risque politique. La conception de la représentation se trouve ainsi renouvelée, induite par la fréquence électorale annuelle et ses effets directs. Nos travaux démontrent également le développement d’autres techniques de travail originales qui invitent à repenser la notion de « faux bicamérisme » ou bicamérisme « technique » attaché au pouvoir législatif directorial. Parmi celles-ci, certaines permettent aux Anciens de retrouver le droit d’amendement et d’initiative qui leur est dénié par la Constitution, notamment grâce aux commissions. Ces organes, au cœur de notre dernière partie, constituent des rouages essentiels de la construction législative et soulignent, dans la lignée de leurs prédécesseurs, la spécialisation comme maître-mot de l’organisation du travail parlementaire. Plurielles dans leurs structures et fonctionnements, les plus pérennes de ces commissions ont pu être retracées. Parmi elles, l’histoire de la Commission militaire – présente au sein de chacun des deux Conseils – démontre tant les échanges et interpénétrations entre les deux assemblées que l’utilisation de l’organe par les acteurs en tant qu’instrument de combat politique face au pouvoir exécutif.

In an unprecedented move in French institutional history, legislative power was divided into two assemblies under the Directory (1795-1799): a Council of Five Hundred and a Council of Elders were thus created. The description of this dual functioning called for a study at different levels. The first focuses on the material organization of the Councils and their attached administrations after the dissolution of the Convention. While the Legislature is intended to be unique in principle, divided solely for the purpose of ''balancing'' the construction of the law, the strategies of the actors demonstrate a differentiation inducing a de facto hierarchy between the two assemblies. This can be found at different levels. The analysis of the law-making process conducted in a second phase shows the ''success'' of the Thermidorian project on a practical level. Indeed, the Elders, responsible for accepting or refusing the legislative proposals of the Five Hundred, work in concert with their counterpart. Exchanges are relatively fluid, and sources demonstrate both a genuine effort to discuss the law and the absence of systematic opposition. However, this opposition exists occasionally, as demonstrated by the study of the life of the assemblies in Years V and VII. The analysis highlights these moments as foundational in that the actors develop key practices of the parliamentary game, accepting the principle of majority and its implications within the councils despite the political risk. The conception of representation is thus renewed, induced by the annual electoral frequency and its direct effects. Our work also demonstrates the development of other original working techniques that invite us to rethink the notion of ''false bicameralism'' or ''technical'' bicameralism attached to the directorial legislative power. Among these, some allow the Elders to regain the right of amendment and initiative that is denied to them by the Constitution, notably through committees. These bodies, at the heart of our last section, constitute essential cogs in the legislative construction and emphasize, in line with their predecessors, specialization as the key word in the organization of parliamentary work. Plural in their structures and functioning, the most enduring of these commissions have been traced. Among them, the history of the Military Commission - present within each of the two Councils - demonstrates both the exchanges and interpenetrations between the two assemblies and the use of the body by the actors as an instrument of political combat against the executive power.