Les espaces naturels, agricoles et forestiers face aux opérations d'intérêt national : enquête au sein de quatre opérations d'intérêt national franciliennes

Spare the natural, agricultural and forest surrounding areas related to the big urban planning state projects : contradiction of the public utility spatial planning ? : diverse perspectives over the construction operations in the Paris metropolitan areas (Île-de-France)

• Auteur / Autrice : Marie Jussaume
• Direction : Sabine Barles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement
• Date : Soutenance le 26/03/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Géographie de Paris. Espace, sociétés, aménagement (Paris ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Géographie-cités (Paris ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Coline Perrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sabine Barles, Coline Perrin, Éric Charmes, Claire Aragau, Romain Melot
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Éric Charmes, Claire Aragau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération

Intérêt général

Politique publique

Aménagement du territoire

Forêts

Île-de-France (France)

Espaces naturels

Mots clés libres

Artificialisation

Utilité publique

Espaces NAF

Opération d'intérêt général

Etat

Coopération

ZPNAF

PPEANP

Urban planning

Natural, agricultural and forestry area

State’s projects

Operation of national interest

Cooperation

Résumé

Cette thèse porte sur la place des espaces naturels, agricoles et forestiers dans l’aménagement du territoire et analyse en particulier leur intégration au sein des opérations d’intérêt national. Dans un contexte de préoccupations grandissantes vis-à-vis des enjeux environnementaux et climatiques, la légitimité des projets d’artificialisation rentre en effet de plus en plus en contradiction avec l’utilité de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les opérations d’intérêt national constituent des grands projets d’aménagement étatiques, conduits sur plusieurs décennies, qui se trouvent à la charnière entre deux modèles de développement. L’un, hérité de l’interventionnisme étatique de la fin de la seconde guerre mondiale, est caractérisé par un régime d’exception et une consommation foncière conséquente. L’autre, encore balbutiant et en cours de réflexion, devrait répondre aux nouvelles attentes d’exemplarité environnementale et de sobriété foncière. Cette recherche a été conduite au sein de plusieurs territoires franciliens qui ont déployé des dispositifs d’intégration des espaces naturels, agricoles et forestiers, le tout, dans le contexte particulier d’une opération d’intérêt national. Parmi eux, ont été étudiés : Le plateau de Saclay, situé à la frontière de l’Essonne et des Yvelines, les secteurs du Val de Bussy et du Val d’Europe de Marne-la-Vallée ainsi que la ville nouvelle de Sénart en Seine-et-Marne. Même si les opérations d’intérêt national bénéficient d’un régime d’exception, qui facilite l’accomplissement de leurs projets, il existe des instruments réglementaires qui permettent d’opposer à leurs pratiques dérogatoires une prise en compte des enjeux des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces instruments sont le fruit d’une législation récente et leur application demeure inégale et dépendante des stratégies déployées par les acteurs locaux. Les différents territoires révèlent ainsi que l’intégration des espaces naturels, agricoles et forestiers est finalement influencée par le croisement de plusieurs facteurs : la dynamique globale de l’opération d’intérêt national, le contexte législatif, la mise en place d’outils réglementaires de gestion des espaces NAF mais aussi, et surtout, la mise en place de dynamiques de coopération entre les acteurs des territoires et la présence d’actions militantes susceptibles de les catalyser.

This thesis analyses the role of natural, agricultural and forestry areas in urban planning, with a particular focus on their integration into the state’s projects: the opérations d'intérêt national. In a context of growing concern about environmental and climate issues, the legitimacy of urban projects is increasingly at odds with the need to preserve natural, agricultural and forest areas. These major state projects – conducted over several decades – are at the crossroads between two development models. The first one, inherited from the state interventionism of the end of the Second World War, is characterized by an exception system and large-scale land consumption. The second one, still in its infancy and currently under discussion, aims to meet the new demands for higher exemplarity standards and land sobriety. This research was carried out in a number of areas in the Paris region that have implemented measures to integrate natural, agricultural and forestry areas, in the specific context of major state projects. The following areas were studied: The Saclay plateau, on the border between Essonne and Yvelines, the Val de Bussy and Val d'Europe sectors of Marne-la-Vallée, and the new town of Sénart in Seine-et-Marne. Even though operations of national interest benefit from an exception system, that makes it easier for them to carry out their projects, there are regulatory instruments that make it possible to counter their derogatory practices by taking account of the challenges facing natural, agricultural and forestry areas. These instruments are the result of recent legislation, and their application remains uneven and dependent on the strategies deployed by local players. The different areas thus reveal that the integration of natural, agricultural and forest areas is ultimately influenced by the intersection of several factors: the overall dynamics of the operation of national interest, the legislative context, the introduction of regulatory tools for managing natural, agricultural and forestry areas areas but also, and above all, the establishment of cooperation dynamics between local people and the presence of militant actions likely to catalyse them.