Le pardon à l'épreuve de l'impossible : recherches sur l'émergence d'une notion juridique de pardon dans les Etats en transition

Forgiveness : a test to the impossible : research on the Emergence of a Legal Notion of Forgiveness in Elie TASSEL (Tassel-Maurizi) 179726 Admis au titre de Docteur Transitional States

• Auteur / Autrice : Élie Tassel-Maurizi
• Direction : Xavier Philippe, Laurence Burgorgue-Larsen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 16/12/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Sorel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martha Minow, Tine Destrooper
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emiliano Jéronimo Buis, Fabrice Hourquebie
• DOI : 10.70675/1882d87az7b94z4953za718zfb7699c3d8f8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pardon

Droit comparé

Mots clés libres

Justice transitionnelle

Droit international

Droit constitutionnel

Droit administratif

Droit pénal

Transitional Justice

International Criminal Law

Constitutional Law

Administrative Law

Criminal Law

Résumé

En trente ans, le pardon est devenu une problématique juridique à part entière après avoir été longtemps cantonné à la théologie, à la philosophie, et dans une moindre mesure à la science politique. Ceci s’explique par la multiplication des expériences de justice transitionnelle dont les manifestations les plus connues sont les Commissions « vérité-réconciliation » et certaines formes locales de justice. Ces mécanismes alternatifs, qui complètent les tribunaux ou s’y substituent selon les cas, s’inscrivent dans des contextes particuliers. Les États en transition font face à des contraintes telles (juridiques, politiques, économiques, sociales, sécuritaires etc.) qu’ils ne peuvent pas rendre justice normalement. Poursuivre et punir tous les responsables d’un conflit ou d’une dictature par exemple n’est ni possible ni souhaitable. Ce n’est d’abord pas possible parce que ces États ne sont souvent pas en mesure de faire face à un volume aussi important d’affaires faute de moyens suffisants — peu de systèmes judiciaires le pourraient de toute manière, même en « temps normal ». Ce n’est ensuite pas souhaitable parce qu’une réponse pénale trop forte risquerait de fragiliser un processus de paix ou de menacer la pérennité d’une transition démocratique. Il faut donc faire des concessions et chercher des alternatives propres, justement, à ce contexte particulier. Les États ont longtemps recouru aux « institutions de clémence » : la grâce, la prescription et l’amnistie. Mais ce type de mesures, parce qu’elles institutionnalisent l’oubli pour la plupart, sont très encadrées par le droit international qui les interdit largement. Les États en transition doivent donc réfléchir à d’autres types de mécanismes pour trouver un point d’équilibre aussi satisfaisant que possible entre, d’une part la viabilité et la pérennité d’un processus de paix ou d’une transition démocratique, et d’autre part l’exigence de justice. Comment concilier concrètement ces deux intérêts contraires ? Dans quelle mesure recourir à la justice pénale ordinaire ? Le droit peut-il envisager autre chose que la sanction ? Peut-on admettre des alternatives à la rétribution ? Est-il possible de réduire les sanctions pour réconcilier et reconstruire, et si oui à quelles conditions ? La reconnaissance d’une notion juridique de pardon est au cœur de ces réflexions. L’idée est de démontrer, à la fois que le pardon en tant que notion juridique vient redéfinir le rôle de l’État face à la transgression de la norme pénale, et qu’il peut s’articuler avec les autres règles de droit.

Over the past thirty years, forgiveness has evolved into a distinct legal issue after being long confined to theology, philosophy, and, to a lesser extent, political science. This can be explained by the proliferation of transitional justice experiences worldwide embodied by Truth and Reconciliation Commissions and local forms of justice. These alternative mechanisms, which either complement or substitute for traditional courts depending on the circumstances, are embedded in specific historical, political, and social contexts. States in transition find themselves in situations where resorting to conventional judicial tools and punishing ''normally'' is impossible because a too severe penal response would encourage a return to hostilities or jeopardize the sustainability of a democratic transition. Consequently, concessions must be made, and alternative solutions specific to this context must be sought. States have long turned to ''clemency institutions'' such as amnesties, pardons, and statutes of limitations. However, these measures, largely institutionalizing forgetfulness, are heavily regulated by international law, which largely prohibits them. States in transition must, therefore, consider other types of mechanisms to find a balance as satisfactory as possible between, on the one hand, the viability and sustainability of a peace process or democratic transition, and on the other hand, the demand for justice. How can these two conflicting interests be concretely reconciled? To what extent should ordinary criminal justice be employed? Can the law envision alternatives to punishment? Can we accept alternatives to retribution? Is it possible to reduce or mitigate sanctions for the sake of reconciliation and reconstruction, and if so, under what conditions? The recognition of a legal concept of forgiveness lies at the heart of these reflections. The aim is to demonstrate that forgiveness, as a legal concept, both redefines the role of the State in relation to the violation of penal norms and can be integrated with other legal rules.