Thèse soutenue

L'obligation de non-reconnaissance en droit international

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Auteur / Autrice : Farah El Barnachawy
Direction : Paolo Palchetti
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance le 08/11/2024
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
Jury : Président / Présidente : Christian J. Tams
Examinateurs / Examinatrices : Paolo Palchetti, Sarah Cassella
Rapporteurs / Rapporteuses : Alina Miron, Gleider Ignacio Hernández

Résumé

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Issue de la doctrine Stimson de 1932 comme moyen de ne pas légitimer les fruits illicites de la guerre, la non-reconnaissance a connu diverses itérations et réitérations dans la pratique et au cours de son existence. La règle a connu un développement dans le cadre de diverses résolutions et documents provenant des Nations Unies, ainsi que dans la pratique des États liée à la période de la décolonisation, intervenant presque systématiquement face à des violations de la prohibition de l’usage de la force et du droit à l’autodétermination. Ayant été mise de côté pendant de nombreuses années, la pratique récente des États a placé l’obligation de non-reconnaissance au premier plan des discussions et des réactions des États. Par ailleurs, l’évolution de l’obligation de non-reconnaissance par la Commission du droit international (CDI) a soulevé diverses questions concernant le développement plus large du régime de la responsabilité aggravée et la place que l’obligation de non-reconnaissance y occupe. La CDI a étendu l’application de l’obligation de non-reconnaissance à toutes les violations graves du jus cogens. Mais, de nombreuses incertitudes découlent de cette élaboration. Alors que de nombreux détails et implications concrètes de cette évolution demeurent en constructions, et que les articulations entre les différentes composantes de cet écosystème, restent opaques, cette thèse cherche à examiner les liens entre l’obligation de non-reconnaissance et les composants de l'écosystème de la responsabilité aggravée pour la protection des valeurs fondamentales, ainsi qu’à s’interroger sur un élargissement potentiel des champs d’application temporel, matériel et personnel de l’obligation de non-reconnaissance à cette fin.