Le déclin de l'État de droit en Turquie : les droits fondamentaux saisis par le constitutionnalisme autoritaire

The decline of the rule of law in Turkey : fundamental rights captured by authoritarian constitutionalism

• Auteur / Autrice : Neslihan Çetin
• Direction : Pierre Brunet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/06/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Aurore Gaillet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Brunet, İbrahim Ö. Kaboğlu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manon Altwegg-Boussac, Éric Sales
• DOI : 10.70675/2f5ecad2zcfa4z4b80z8e85zc3ca9a9c5a78

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Turquie

Turquie

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Autoritarisme

Constitutionnalisme

Convention européenne des droits de l'Homme

Constitutionnalisme autoritaire

Constitution de 1982

Droits fondamentaux

Régime hybride

État de droit

Authoritarianism

Constitutionalism

Authoritarian constitutionalism

Fundamental rights

Rule of law

Hybrid regime

European convention on human rights

Résumé

La Turquie fait partie d’une communauté régionale – le Conseil de l’Europe – bâtie sur les idéaux et les valeurs de démocratie, de l’État de droit ou la garantie des droits fondamentaux. Et pourtant, depuis 2017, nous assistons à un démantèlement progressif des mécanismes de freins et contrepoids, qui rend toute résistance presque impossible mais s’analyse en un constitutionnalisme autoritaire. Ce dernier ne consiste pas en un basculement brutal dans l'autoritarisme, mais il s’accomplit à travers des formes beaucoup plus subtiles, et l’on peut parler d'érosion institutionnelle. En Turquie, comme dans d’autres États, les nouveaux autocrates attaquent les principes élémentaires du constitutionnalisme pour consolider leurs pouvoirs mais ils maintiennent un « discours démocratique » fondé sur la seule « volonté du peuple » : autrement dit, les dirigeants autoritaires se servent de la constitution pour la vider. Dans ces conditions, que reste-t-il des droits et libertés, lorsque les gouvernants retournent la constitution contre elle-même et l’utilisent pour s’affranchir des limites qu’elle leur impose ?

Turkey is part of a regional community – the Council of Europe – built on the ideals and values of democracy, the rule of law, and the guarantee of fundamental rights. Yet, since 2017, we are witnessing a gradual dismantling of the mechanisms of checks and balances, rendering resistance almost impossible and amounting to authoritarian constitutionalism. This does not involve a sudden shift to authoritarianism but is achieved through much more subtle forms, leading to what can be described as institutional erosion. In Turkey, as in other states, the new autocrats attack the fundamental principles of constitutionalism to consolidate their power while maintaining a ''democratic discourse'' based on the sole ''will of the people'': in other words, authoritarian leaders use the constitution to empty it of its substance. Under these conditions, what remains of rights and freedoms when rulers turn the constitution against itself and use it to free themselves from the limits it imposes?