La protection de l'environnement, facteur de développement et d'encadrement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables : l'exemple de la production de biogaz par méthanisation

Environmental protection, a factor in the development and supervision of renewable energies : the example of the legal framework for biogas production by methanization

• Auteur / Autrice : Sophie de La Rochette de Rochegonde
• Direction : Arnaud Gossement
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Charles Rotoullié
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Gossement, Philippe de Ladoucette, Jérémie Cuche
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claudie Boiteau, Marie Lamoureux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Énergies renouvelables

Biogaz

Déchets -- Valorisation

Méthanisation

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Protection de l’environnement

Énergies renouvelables

Gaz

Biométhane

Droit de l’énergie

Transition énergétique

Sécurité d’approvisionnement

Déchets

Économie circulaire

Environmental protection

Renewable energie

Gas

Biomethane

Energy law

Energy transition

Security of supply

Waste

Circular economy

Résumé

La méthanisation désigne un procédé de valorisation énergétique d’intrants issus de la biomasse permettant la production de deux composants : le biogaz et le digestat. Le premier est un combustible gazeux composé majoritairement de méthane et de dioxyde de carbone qui présente des caractéristiques physico-chimiques proches à celles du gaz naturel. Ce gaz renouvelable est susceptible de se substituer au gaz fossile dans tous ses usages (production de chaleur, carburant ou électricité). Le second est le co-produit de la méthanisation. Il s’agit d’un résidu humide riche en matière organique et en nutriments qui peut être utilisé comme fertilisant sur les terres agricoles par épandage. La méthanisation présente l’originalité d’être concomitamment une activité de valorisation de la biomasse et une activité de production d’énergie à partir de sources renouvelables. D’une part, en permettant la valorisation de ressources issues de la biomasse comme les déchets ménagers, des matières issues de l’agriculture ou des boues d’épuration, elle s’inscrit dans les objectifs politiques de gestion des déchets, de transition vers une économie circulaire et de transition vers l’agroécologie. D’autre part, en ce qu’elle est une activité de production d’un gaz renouvelable, le biogaz, la méthanisation s’inscrit dans les objectifs politiques de la transition énergétique et de verdissement du secteur gazier. L’essor de cette activité a conduit les législateurs européen et français à définir le cadre juridique de son développement. Les normes juridiques applicables portent aussi bien sur l’activité de production et les installations de méthanisation que sur la valorisation et la commercialisation des deux produits. L’étude, l’observation et la critique de la construction de l’encadrement de la méthanisation conduisent à s’interroger sur la place de la protection de l’environnement dans cet l’encadrement. Plus précisément, elles révèlent le paradoxe de l’objectif de protection de l’environnement en matière de développement des énergies renouvelables. En effet, les injonctions contradictoires résultant de cet objectif mènent à l’élaboration d’un cadre ambivalent : entre développement et encadrement (parfois restrictif ou contraignant) de l’activité de méthanisation. Le cadre juridique applicable à la méthanisation répond à l’impératif de protection de l’environnement : les politiques publiques revoient continuellement à la hausse les objectifs de développement des énergies renouvelables. Ainsi, le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables peut constituer un frein à la réussite de la transition énergétique en raison de sa complexité, de sa profusion ou de son inintelligibilité. À l’inverse, le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables permet de restreindre le foisonnement de projets de production d’énergies renouvelables pouvant être nocif pour l’environnement. L’objectif de protection de l’environnement a posé son empreinte dans le secteur de l’énergie et conduit à l’évolution de son cadre juridique.

Methanization is a process of transformation of biomass into energy, resulting in the production of two components: biogas and digestate. Biogas is a gaseous fuel composed mainly of methane and carbon dioxide, with physico-chemical characteristics similar to those of natural gas. A renewable gas, it is likely to replace fossil gas in the future in all its uses (heat production, fuel or electricity). The latter, digestate, is the co-product of methanization. It is a wet residue rich in organic matter and nutrients, which can be used as fertilizer on farmland. Methanization is a unique activity as it results in both biomass transformation and renewable energy production. On the one hand, by enabling the recovery of biomass resources such as household and agricultural wastes and sewage sludge, it is in line with the political objectives on waste management and facilitates the transition towards circular economy and agro-ecology systems. On the other hand, through the production of biogas, methanization is in line with the political objectives on energy transition and de-polluting the gas sector. The growth of this activity has led European and French legislators to set out the legal framework for its development. The applicable legal provisions cover not only the production and installation of anaerobic digestion plants but also the recovery and marketing of the two products. By studying, commenting on and questioning the construction of the legal framework of methanization, we can examine the place that environmental protection holds within this framework. This thesis reveals with accuracy the paradox of the environmental protection objective when it comes to the development of renewable energies. Indeed, the contradictory injunctions trying to strike a balance between the promotion of anaerobic digestion and its supervision have led to an ambivalent structure (sometimes restrictive or constraining). As a result, the legal framework applicable to renewable energies can act as a hindrance on the success of the energy transition, due to its complexity, profusion or unintelligibility. The objective of protecting the environment has left its mark on the energy sector and driven the evolution of its legal framework.