Revenus du capital : étude juridique d'une catégorie de l'impôt sur le revenu

Capital income : A legal study of a category of the income tax

• Auteur / Autrice : Marie Cariou
• Direction : Daniel Gutmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/11/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Florence Deboissy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Gutmann, Florence Deboissy, Olivier Négrin, Gauthier Blanluet, Christophe Vernières
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Deboissy, Olivier Négrin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Efficacité

Politique fiscale

Droit fiscal

Histoire

Impôt sur le revenu

2000-....

France

20e siècle

Impôt sur le revenu -- Droit

Mots clés libres

Impôt sur le revenu

Histoire fiscale

Efficacité de l’impôt

Justice fiscale

Travail

Revenu

Capital

Income tax

Tax system

Capital Income

Finance Act

Résumé

L’impôt sur le revenu français a comporté une catégorie Revenus du capital à deux moments distincts de son histoire. La première de ces catégories a vu le jour au début du siècle dernier, mais cette catégorie a fini par disparaître du système fiscal. La seconde de ces catégories existe encore en droit positif, elle est apparue à la faveur de l’adoption de la loi de finances pour 2018. La comparaison de ces deux catégories permet d’établir que celles-ci disposent d’un certain nombre de points communs. En premier lieu, ces catégories ne sont pas conceptuelles dans la mesure où ni l’une ni l’autre ne sont régies par une rationalité de type conceptuel. En second lieu, la catégorie Revenus du capital du début du XXe siècle et la catégorie homonyme qui existe en droit positif sont toutes deux fonctionnelles, car elles ont chacune été introduites en droit fiscal afin de remplir une fonction déterminée. Ainsi, la première catégorie Revenus du capital a été adoptée de manière à renforcer la justice du système fiscal, la seconde pour en renforcer l’efficacité. En troisième et dernier lieu, ces catégories sont inefficaces : elles se révèlent l’une comme l’autre incapables de remplir leur fonction respective. En résumé, les deux catégories Revenus du capital que l’impôt sur le revenu a connu jusqu’à présent sont donc à la fois fonctionnelles, non conceptuelles et inefficaces. Or ces différentes caractéristiques ne sont pas sans lien les unes avec les autres. En effet, comme se propose de le démontrer la présente thèse, le défaut de conceptualité de ces catégories du droit fiscal participe de leur inefficacité.

The French income tax has included a ‘Capital Income’ category at two distinct points in its history. The first of these categories emerged at the beginning of the last century, but it eventually disappeared from the tax system. The second category still exists under current law and was introduced following the adoption of the 2018 Finance Act. A comparison of these two categories reveals several common characteristics. Firstly, these categories are not conceptual, as neither is governed by conceptual rationality. Secondly, both the early 20th-century ‘Capital Income’ category and its current counterpart are functional, as each was incorporated into tax law to serve a specific purpose. The initial ‘Capital Income’ category was introduced to enhance the fairness of the tax system, while the latter aims to improve its efficiency. Thirdly, both categories are ineffective, as they each ultimately fail to fulfil their intended function. In summary, the two ‘Capital Income’ categories that the income tax system has employed to date are functional, non-conceptual, and ineffective. These characteristics are, however, interrelated. Indeed, as this thesis seeks to demonstrate, the lack of conceptual basis in these tax law categories contributes to their inefficacy.