Contentieux sériels en procédure civile française

Pilot judgment and serial litigations in french civil procedure

• Auteur / Autrice : Clémence-Gabrielle Abitbol
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Julien Théron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Jeuland, Lucie Mayer, Évelyne Serverin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lilian Larribère, Liza Veyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Droit civil

Mots clés libres

Jugement pilote

Contentieux sériels

Procédure civile

Pilot judgement

Mass litigation

Procedure civil

Résumé

La doctrine révèle une utilisation fréquente des termes « contentieux sériel » ou « contentieux en série », sans toutefois en proposer de définition unique ni de solution systématique. Cette absence de cadre conceptuel entraîne en droit civil français un traitement fragmenté des séries contentieuses, celles-ci étant abordées de manière ponctuelle, au gré de leur apparition, sans que des outils structurés d’identification et de gestion des séries ne soient développés. En s'appuyant sur une approche empirique et une comparaison avec le droit processuel d’autres systèmes, il convient de mettre en exergue les outils créés pour l’identification et le règlement des séries contentieuses. Parmi ceux-ci, le jugement-pilote, utilisé en droit administratif et par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), apparaît comme une méthode particulièrement efficace. Cependant, cette procédure n'est pas transposable au droit civil en raison de l’atteinte aux droits fondamentaux des justiciables qu’elle constitue, notamment le droit d’accès au juge et le respect du principe du contradictoire. Dès lors, une adaptation s'avère nécessaire. En ce sens, les « quasi-jugements pilotes » issus de la pratique des magistrats judiciaires représentent un outil pertinent. Cette démarche peut être comparée à la procédure de jugement témoin en Espagne et met en lumière l’opportunité d’intégrer un nouvel instrument procédural dans la fonction juridictionnelle. Ce dispositif permettrait d’identifier les séries par des critères objectifs, tout en facilitant la coopération et la collaboration entre les parties et les acteurs institutionnels impliqués au sein de la juridiction, sans pour autant compromettre les droits fondamentaux des parties à l’instance.

Academic writers frequently use the terms ‘serial litigation’ or ‘litigation in series’, without however proposing a single definition or systematic solution. This lack of a conceptual framework has led to a fragmented treatment of litigation series in French civil law, with them being dealt with on an ad hoc basis as they arise, without any structured tools for identifying and managing series being developed. Based on an empirical approach and a comparison with the procedural law of other systems, it is worth highlighting the tools created for the identification and resolution of litigation series. Among these, the pilot judgment, used in administrative law and by the European Court of Human Rights (ECHR), appears to be a particularly effective method. However, this procedure cannot be transposed to civil law because it infringes the fundamental rights of litigants, in particular the right of access to a judge and respect for the adversarial principle. Adaptation is required. In this respect, the ‘ quasi-pilot judgements’ resulting from the practice of judicial magistrates represent a relevant tool. This approach can be compared to the ‘test judgment’ procedure in Spain and highlights the need to integrate a new procedural instrument into the judicial function. This system would make it possible to identify series using objective criteria, while facilitating cooperation and collaboration between the parties and the institutional players involved within the court, without compromising the fundamental rights of the parties to the proceedings.