Une fiscalité environnementale harmonisée comme réponse systémique aux enjeux écologiques contemporains

Harmonized environmental taxation as a systemic response to contemporary ecological challenges

• Auteur / Autrice : Claude Dao
• Direction : Daniel Gutmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/09/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Lukasz Stankiewicz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Gutmann, Lukasz Stankiewicz, Mirko Hayat, Marilyne Prodhomme-Sadowsky, Alice Pirlot, Etienne Lehmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lukasz Stankiewicz, Mirko Hayat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection -- Subventions

Comptabilité

Environnement

Environnement -- Droit

Économie de l'environnement

Politique de l'environnement

Fiscalité écologique

Mots clés libres

Fiscalité environnementale

Prix environnemental

Comptabilité environnementale

Aide environnementale

Principe « pollueur-payeur »

Réponse systémique

Environmental taxation

Environmental price

Environmental accounting

Environmental aid

Polluter-pays principle

Systemic response

Résumé

Cette thèse de doctorat vise à proposer une réponse structurelle à la crise écologique contemporaine, au niveau national et international, en posant les fondements d’un nouveau système fiscal, économique et comptable. La fiscalité écologique est considérée comme un outil privilégié de politique environnementale en France et à l’étranger, et a connu d’indéniables développements ces dernières décennies. Pourtant elle ne semble pas encore avoir atteint le plein potentiel qu’on pourrait lui prêter. Des critiques s’élèvent ainsi régulièrement quant à sa complexité, son caractère inéquitable, ainsi que son efficacité insuffisante au regard des enjeux actuels. Pour répondre à ces problématiques, ces travaux suggèrent une évolution vers un système fiscal écologique plus unifié, qui ferait apparaitre un prix environnemental sur l’ensemble des biens et des services échangés au sein de la société. Ce prix reflèterait les coûts environnementaux engendrés par la production, l’utilisation et la fin de vie du bien ou service concerné. Il inciterait ainsi chacun à prendre en compte l’impact écologique de ses actions. Le prix environnemental d’un bien ou service proviendrait de la répercussion d’un dispositif fiscal de compensation de la pollution ajoutée (CPA), acquitté par les entreprises impliquées dans la chaine de valeur de ce bien ou service. La CPA remplacerait l’ensemble de la fiscalité environnementale existante, voire des instruments similaires tels que les marchés de quotas d’émissions. Plus simple et plus juste, car appliquant pour tous un principe « pollueur-payeur » et « dépollueur-receveur », la CPA pourrait potentiellement être mieux acceptée par les contribuables. Au-delà, les prix environnementaux et la CPA rendraient possibles la construction d’une architecture fiscale, économique et comptable plus large, qui permettrait de prolonger ou mieux coordonner une large variété d’instruments écologiques existants (par exemple, comptabilité « verte », cadres de reporting extra-financiers, bilans de gaz à effet de serre, labels écologiques). Une telle architecture pourrait, à ce titre, être dénommée Système harmonisé de préservation de l’environnement (SHAPE). Un tel système pourrait être mis en place à une échelle nationale, européenne ou internationale. Il porterait un coup d’arrêt aux dégradations actuelles de la nature, en réorientant les comportements de chacun à tous les niveaux. Il fournirait également à la puissance publique les moyens d’une politique écologique d’ampleur. Mon souhait est que ces travaux puissent, à leur mesure, contribuer aux réflexions en cours sur les réponses à apporter aux enjeux environnementaux.

The aim of this doctoral thesis is to propose a systemic response to the contemporary ecological crisis, at national and international level, by laying the foundations for a new fiscal, economic and accounting system. Ecological taxation is considered a key tool of environmental policy in France and abroad, and has seen undeniable development in recent decades. Yet it does not yet seem to have reached its full potential. It is regularly criticized for being complex, inequitable and ineffective in the face of current challenges. To address these issues, these studies suggest a move towards a more unified ecological tax system, which would apply an environmental price to all goods and services exchanged on markets. This price would reflect the environmental costs generated by the production, use and end-of-life of the good or service concerned. It would thus encourage everyone to take into account the ecological impact of their actions. The environmental price of a good or service would come from the passing-on of a pollution-added compensation (PAC), paid by the companies involved in the value chain of this good or service. The PAC would replace all existing environmental taxes, and even similar instruments such as emission quota markets. This instrument would be simpler and fairer, as it would apply a ''polluter pays'' and ''depolluter receives'' principle to all, and could potentially be better accepted by taxpayers. Furthermore, environmental prices and PAC would make it possible to build a broader fiscal, economic and accounting architecture, extending or better coordinating a wide variety of existing ecological instruments (for example, ''green'' accounting, extra-financial reporting frameworks, greenhouse gas balance sheets, eco-labels). Such an architecture could be called System with a harmonized approach to preserving the environment (SHAPE). Such a system could be set up on a national, European or international scale. It would put a stop to the current degradation of nature, by reorienting everyone's behavior at all levels. It would also provide public authorities with the means to implement a far-reaching ecological policy. My hope is that this work will, in its own way, contribute to the ongoing debate on how to respond to environmental challenges.