La prévention des risques sanitaires du consommateur de denrées alimentaires transformées

Legal framework for health risks of processed foods consumers

• Auteur / Autrice : Hervé Gonnord
• Direction : François Guy Trébulle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/09/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Cécile Moiroud-Réchard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Guy Trébulle, Mustapha Mekki
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Grégoire Leray, Marine Friant-Perrot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Droit

Industries agroalimentaires

2000-....

France

Risques alimentaires

Mots clés libres

Marketing alimentaire

Responsabilité

Lanceurs d'alertes

Médias

Consommateurs

Risques

Santé

Éthique

Food marketing

Responsibility

Whistleblowers

Media

Consumers

Risks

Health

Ethic

Résumé

Plusieurs facteurs peuvent nuire à l’efficacité de la protection de la santé du consommateur d’aliments : contamination directe des produits, utilisation de substances controversées, ou insuffisance d’élément permettant au consommateur d’adopter un comportement sûr. Les risques qui peuvent en découler sont exacerbés lorsque l’évaluation scientifique perd en crédibilité, quand la production réglementaire tarde à intervenir, lorsque les contrôles sont réduits ou moins suivis d’effet, mais aussi dès lors que l’information fournie aux consommateurs est incomplète, biaisée ou dispersée. L’analyse de l’encadrement juridique des risques sanitaires du consommateur d’aliments permet de comprendre comment les producteurs de denrées alimentaires peuvent remplir leurs obligations, notamment dans un contexte d’insécurité marqué par l’incertitude scientifique, les carences de certains acteurs, le poids de la concurrence et les pressions externes croissantes. Ceci souligne également l’importance de l’action des pouvoirs publics et les limites de l’intervention des acteurs privés, que ça soit en matière de recherche scientifique, de surveillance et de connaissance des risques, de prise de décision objective et réactive, d’encadrement des pratiques ou de communication. Enfin, dès lors que des règles existent et favorisent cette protection de la santé, le système judiciaire joue également un rôle central en ce qu’il doit permettre autant la dissuasion de pratiques interdites que l’indemnisation des victimes.

Several factors can undermine the effectiveness of food consumer health protection : direct contamination of products, the use of controversial substances, or insufficient information enabling consumers to adopt safe behaviors. The risks that may arise are exacerbated when scientific evaluation loses credibility, regulatory production is delayed, inspections are reduced or less effective, and when the information provided to consumers is incomplete, biased, or scattered. The analysis of the legal framework for food consumer health risks helps to understand how food producers can fulfill their obligations, particularly in a context marked by scientific uncertainty, the shortcomings of certain actors, the weight of competition, and increasing external pressures. This also highlights the importance of public authorities being involved and the limits of private sector actors’ intervention, whether in terms of scientific research, monitoring and knowledge of risks, objective and responsive decision-making, regulatory practices, or communication. Finally, as long as rules exist to promote health protection, the judicial system also plays a central role in both deterring prohibited practices and compensating victims.