Le juge pénal Égyptien : gardien de la liberté individuelle

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• Auteur / Autrice : Mennatallah Omar
• Direction : Nathalie Bernard-Maugiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 27/09/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Conte
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Bernard-Maugiron, Raphaële Parizot, Ahmed Elkahwagy
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Haritini Matsopoulou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

Liberté

Procédure pénale

Égypte

Juges

Mots clés libres

Égypte

Liberté individuelle

Juge pénal

Procès pénal

Justice pénale

Indépendance

Impartialité

Procès équitable

Egypt

The right to liberty

Criminal justice

Judges

Fair trial

Independence

Impartiality

Résumé

Les manifestations de masse de 2011 en Égypte et les crises politiques qui ont suivi ont relancé les débats à propos des droits et libertés des citoyens égyptiens. Ces débats publics ont entraîné un intérêt nouveau pour le rôle joué par les différentes juridictions dans la définition et la protection de ces droits fondamentaux. Un intérêt qui s’est manifesté particulièrement à travers des recherches portant sur le droit constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle, mais qui ne s’est pas étendu au rôle joué par les juridictions pénales pour protéger la liberté individuelle et le droit à un procès équitable. Or, le juge pénal est l’un des acteurs les plus importants de la protection des droits de l’homme, puisqu’il dispose du pouvoir de juger – et de condamner – des individus accusés d’avoir violé la loi. Mais la liberté individuelle - indispensable au respect de la présomption d’innocence et aux garanties du droit à un procès équitable - est particulièrement menacée tout au long du procès pénal. Tout d’abord parce que les juges peuvent sanctionner les accusés en les condamnant à une peine privative de liberté, mais aussi parce qu’en phase préparatoire, un inculpé peut déjà être privé de sa liberté, pour les nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté. Cette thèse traite de la protection de la liberté individuelle en Égypte dans le cadre de la justice pénale. La première partie examine le respect du droit à un bon juge, à travers les garanties de l’indépendance et de l’impartialité des juges égyptiens, condition indispensable à l’exercice de leur rôle de garant de la liberté individuelle. La deuxième partie porte sur la mise en œuvre de la protection de la liberté individuelle par les juges répressifs en traitant de l’intervention judiciaire dans la phase préparatoire en matière de privation de liberté, puis du jugement pénal – donc de la phase décisoire – qui constitue le fondement d’une privation de liberté prolongée.

The 2011 mass protests in Egypt and the subsequent political crises reignited public debates concerning the rights of Egyptian citizens. These debates raised questions about the role played by the Egyptian judiciary in defining and protecting these fundamental rights. This interest, however, was primarily focused on issues related to constitutional law and the Supreme Constitutional Court, but hardly extended to explore the role of Egyptian criminal courts in protecting the rights to liberty and to a fair trial. However, the right to liberty – essentially linked to the respect of the presumption of innocence and guarantees of the right to a fair trial – is particularly at risk throughout the criminal proceedings. In exercising their legal powers, criminal judges can deprive individuals of their right to liberty. This can occur during the pre-trial period (in the context of ordering the arrest or the detention of the accused) or in issuing a final sentence. In this sense, it is imperative to scrutinize the role of criminal judges and investigate the guarantees of the accused in the criminal justice system. This thesis addresses the protection of the right to liberty in Egypt within the framework of criminal justice. The first part of this study examines the respect for the right to a good judge through guarantees of the independence and impartiality of Egyptian judges, as an essential condition for fulfilling their role as guarantors of the right to liberty. The second part focuses on the implementation of the protection of the right to liberty by the criminal courts, addressing judicial intervention in the pre-trial process to control deprivation of liberty, and then the trial and the judgment which forms the basis of prolonged detention.