La protection du nom et de l'image des biens culturels emblématiques

Protecting the name and image of emblematic cultural assets

• Auteur / Autrice : Cécile Anger
• Direction : Tristan Azzi, Marie Cornu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/09/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Edouard Treppoz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Tristan Azzi, Marie Cornu, Émilie Terrier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Fanny Tarlet, Yann Basire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Biens incorporels

Propriété intellectuelle

2000-....

France

Droit

Patrimoine culturel -- Protection

Mots clés libres

Patrimoine immatériel

Biens culturels

Propriété intellectuelle

Marque

Image

Immatériel

Monument

Intangible heritage

Cultural goods

Intellectual property law

Protection

Heritage

Brand

Image

Intangible

Résumé

Cette thèse est la continuation d’un travail effectué en 2012 dans le cadre d'un mémoire de recherche sur ''Les marques muséales''. Ce mémoire portait sur le recours par les institutions culturelles à la marque, instrument juridique mobilisé dans la perspective de protéger et de valoriser leur patrimoine immatériel. La présente thèse consiste à approfondir ce travail en tenant compte des évolutions juridiques des douze dernières années. L’objet de cette nouvelle étude est de s’intéresser aux usages effectués par des tiers, en particulier des usages à finalité commerciale et publicitaire. Le patrimoine immatériel sur lequel porte cette étude correspond au nom et à l’image de biens culturels. Ces biens culturels sont tombés dans le domaine public au sens du droit d'auteur et sont aujourd'hui protégés par le Code du patrimoine. À l’appui de multiples recherches, il apparaît que ces éléments immatériels sont fréquemment reproduits par des tiers à des fins commerciales. Le château de Versailles, le musée du Louvre, l’Arc de Triomphe, l’Opéra Garnier, le château de Chambord, le Mont Saint-Michel, le pont du Gard ou la cathédrale Notre-Dame pour n’en citer que quelques-uns font régulièrement l’objet d’usages commerciaux : le nom ou leur image est apposé sur le packaging de produits ou reproduit dans le cadre de publicités, sous forme de photographie, de vidéo ou de dessin. On observe ces dernières années un nouveau regard sur les usages commerciaux du nom et de l’image des biens culturels. Si auparavant, ces utilisations commerciales étaient perçues comme des emprunts purement illustratifs, elles sont aujourd’hui appréhendées différemment, comme une captation de leur aura, de leur valeur symbolique. Or, ces usages se font souvent sans rétribution au profit des gestionnaires culturels qui ont la charge d’entretenir et de conserver ces monuments. Des contestations émergent sur la base de divers fondements juridiques. Cette thèse a pour but de les étudier, d’analyser les fondements mobilisés et d’en mesurer l’efficience au regard de l’objectif poursuivi. S’intéressant dans un premier temps aux instruments de droit utilisés par les institutions, et en relevant les limites, cette thèse propose, dans un second temps, des pistes d’amendements. Elle aborde les conditions d’un partage de la valeur de l’image de marque des biens culturels entre acteurs économiques et acteurs culturels, l’enjeu étant de concilier des intérêts contradictoires et de limiter les entorses au domaine public du droit de la propriété intellectuelle.

This thesis is a continuation of work carried out in 2012 as part of a dissertation on 'Museum brands'. That dissertation looked at the use of trademarks by cultural institutions as a legal instrument to protect and enhance their intangible heritage. This thesis is an extension of that work, taking into account the legal developments of the last twelve years. The purpose of this new study is to look at uses made by third parties, in particular uses for commercial and advertising purposes. The intangible heritage covered by our study corresponds to the name and image of cultural goods. These cultural assets have fallen into the public domain under copyright law and are now protected by the French Heritage Code. Research has shown that these intangible elements are frequently reproduced by third parties for commercial purposes. The Château de Versailles, the Louvre Museum, the Arc de Triomphe, the Opéra Garnier, the Château de Chambord, Mont Saint-Michel, the Pont du Gard and Notre-Dame Cathedral, to name but a few, are regularly used commercially: their names or images are affixed to product packaging or reproduced in advertising, in the form of photographs, videos or drawings. In recent years, there has been a new look at the commercial use of the name and image of cultural goods. Whereas in the past these commercial uses were seen as purely illustrative borrowings, they are now seen in a different light, as a way of capturing their aura and symbolic value. However, these uses are often made without payment to the cultural managers who are responsible for maintaining and conserving these monuments. Challenges are emerging on various legal grounds. The aim of this thesis is to study these challenges, analyse the legal grounds on which they are based and assess their effectiveness in terms of the objective pursued. The thesis begins by examining the legal instruments used by the institutions, noting their limitations, and then proposes possible amendments. Addressing the conditions for sharing the value of the brand image of cultural goods between economic players and cultural players, the challenge is to reconcile conflicting interests and limit infringements of the public domain of intellectual property law.