Le consentement en droit des personnes : une approche critique

Consent in the law of persons : a critical approach

• Auteur / Autrice : Rébecca Demoule
• Direction : Anne-Marie Leroyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 11/03/2024
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Muriel Fabre-Magnan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Géraldine Aïdan, Dominique Fenouillet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Chénedé, Stéphanie Hennette-Vauchez

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Consentement (droit)

Mots clés libres

Consentement

Libéralisme

Volonté

Justice sociale

Consentement sexuel

Droit des données à caractère personnel

Droit médical

Adoption

Consent

Personnal data

Social justice

Résumé

Consentement à l’acte médical, à l’adoption, au traitement de données personnelles, aux relations sexuelles : le terme de consentement occupe une place particulière en droit des personnes. Cette thèse propose d’apporter des réponses à cette problématique sociale fondamentale à partir d’une approche critique du droit. Un nouveau regard peut ainsi être porté sur le consentement en l’appréhendant à la fois comme un phénomène politique et comme une réalité sociale. Le consentement en droit français correspond en premier lieu à un phénomène politique. Loin de jouer le rôle libéral qui lui est classiquement prêté, il représente plutôt une norme idéologique humaniste. Norme également fonctionnelle, le consentement permet aux pouvoirs publics de préserver l’ordre social. Le consentement représente en second lieu une réalité sociale. Les théories générales civilistes ne permettent pas de se saisir de cette réalité car, malgré leur attrait, elles présentent des limites. Nous proposons de nous tourner vers les analyses de justice sociale. Elles permettent d’identifier les inégalités sociales intersectionnelles qui affectent les consentements. Des analyses de justice sociale offrent également un cadre pour y répondre juridiquement. Le consentement peut ainsi être conçu comme un processus de reconnaissance et être encadré comme tel en droit.

Consent to medical treatment, to the adoption of children, to the processing of personal data, to sexual relations: the word consent occupies a crucial place in the regulation of individual relations. This research aims to provide answers to this fundamental social issue, based on a critical approach. Consent can be viewed in a new light, as both a political phenomenon and a social reality. Consent in French Law must first be seen as a political phenomenon. Far from playing the liberal role traditionally devoted to it, it represents a humanist ideological norm. Consent is also a functional norm, enabling public authorities to preserve the social order. Second, consent represents a social reality. Civil theories do not allow us to apprehend it: despite their appeal, they show their limits. We must therefore turn to social justice theories. They enable us to identify the intersectional social inequalities that affect consent. Social justice theories offer a framework for a renewed legal response. Consent can thus be conceived as a process of recognition and framed as such in law.