Le droit international privé et le paradigme de l'État-Nation

Private International Law and Paradigm of the Nation-State

• Auteur / Autrice : Pierre Gondard
• Direction : Frédéric Dournaux, Bernard Haftel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 12/06/2024
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier
• Jury : Président / Présidente : Sylvain Bollée
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Clémentine Legendre, Johanna Guillaumé, Benjamin Mathieu
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Clémentine Legendre, Johanna Guillaumé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Loi du for

Positivisme juridique

Juridiction (droit international)

Droit et État

Droit international privé

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Droit privé

Mots clés libres

Droit international privé

Théorie générale du droit international privé

Théorie générale du droit

Conflit de lois

Ordres normatifs non-étatiques

Private International Law

General Theory of Private International Law

General Theory of Law

Conflit de lois

Non-State Normative Order

Résumé

Le concept d'État est au cœur du droit international privé. D'une part, c'est bien à l'application des seules lois étatiques que pourvoient les règles de conflits de lois, tant les facteurs de rattachement qui permettent cette désignation apparaissent fortement empreints de considérations liées à la notion de souveraineté étatique. D'autre part, sur le plan de la reconnaissance et de l'exécution des décisions et jugements étrangers, la capacité de ces derniers à pénétrer l'État du for est essentiellement conditionnée par leur origine étatique. Cette approche westphalienne de la matière résonne avec le concept de paradigme, tel que Kuhn l'a développé, en ce qu'il procède d'un modèle de pensée empêchant toute rationalisation. Pourtant, l'analyse révèle que la place de l'État au sein du droit international privé est empreinte de certaines zones d'ombre, qu'il s'agisse des interférences du droit international public, de la portée conférée au droit étranger au sein de l'ordre interne du for ou encore de la concurrence des droits étatiques en raison de l'expansion, sur la scène internationale, des phénomènes normatifs non-étatiques. Ces éléments, qui interrogent la place de l'État au sein de la discipline, invitent également à se pencher sur un potentiel dépassement du paradigme westphalien, qui semble d'autant plus envisageable que son érosion se manifeste déjà aux termes de certains mouvements contribuant à une remise en cause de la vision normativiste de la matière. En ayant acté un net recul de la place de l'État dans la mise en œuvre du raisonnement conflictuel mais également dans le cadre des conflits de juridictions, le droit positif semble avoir ouvert la voie à un tel dépassement. Sa concrétisation pourrait éventuellement être trouvée dans le développement que connaît l'autonomie de la volonté en dehors de la matière contractuelle. Mais également au travers de certaines perspectives méthodologiques, à l'instar de la méthode de reconnaissance des situations.

The concept of State is at the heart of private international law. On the one hand, it is only for the application of state laws that the conflict of laws rules provide, as the connecting factors which allow this designation appear strongly imbued with considerations linked to the notion of state sovereignty. On the other hand, in terms of the recognition and execution of foreign decisions and judgments, the capacity of the latter to penetrate the State of the forum is essentially conditioned by their State origin. This Westphalian approach to matter resonates with the concept of paradigm, as Kuhn developed it, in that it comes from a model of thought preventing any rationalization. However, the analysis reveals that the place of the State within private international law is marked by certain gray areas, whether it concerns the interference of public international law, the scope given to foreign law within the internal order of the forum or even the competition of non-state rights due to the expansion, on the international scene, of non-state normative phenomena. These elements, which question the place of the State within the discipline, also invite us to look at a potential overcoming of the Westphalian paradigm, which seems all the more possible as its erosion is already evident in certain movements contributing to a challenge to the normativist vision of matter. By having recorded a clear decline in the role of the State in the implementation of conflictual reasoning but also in the context of conflicts of jurisdiction, positive law seems to have opened the way to such an overtaking. This realization of which could possibly be found in the development experienced by the autonomy of the will outside of contractual matters. But also through certain methodological perspectives, like the method of recognition of situations.