Droit et institutions publics en France face au terrorisme

Public law and public institutions in France in the face of terrorism

• Auteur / Autrice : Maxime Sauton
• Direction : Agathe Van Lang
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/12/2024
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science politique - Pays de la Loire
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Marc Joyau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Renaudie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Dumont, Marie Goupy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions politiques

Mesures d'exception

Lutte anti-terroriste

Mots clés libres

Terrorisme

État de droit

Régime d’exception

État d’urgence

Sécurité

Terrorism

Rule of law

Exceptional regime

State of emergency

Security

Résumé

Le terrorisme est un mal qu’il faut combattre. Mais cette volonté d’empêcher les actes terroristes doit-elle se faire au prix de tous les moyens juridiques possibles et envisageables ? Depuis 2015, la France a connu une vague d’attentats très meurtriers, nécessitant le recours à une législation antiterroriste s’apparentant à un véritable arsenal juridique, mais aussi à une loi d’exception : l’état d’urgence issu de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Or, ce droit permis par l’état d’urgence est un droit dérogatoire au droit commun, un droit puissant qui modifie l’état du droit en affectant pour une durée déterminée l’État de droit. Ainsi, une étude juridique en droit public est nécessaire pour analyser ce paradoxe intéressant : face à la menace qui pèse sur l’État de droit, employer un mécanisme d’exception est un risque à prendre, puisqu’il est possible de venir suspendre certaines mesures de l’État de droit pour une durée temporaire afin de le protéger sur le long terme, et ainsi combattre la menace terroriste. Cependant, cet emploi a des impacts durables sur les institutions au sens organique (Conseil d’État, Conseil constitutionnel, présidence de la République, etc.), mais aussi sur les institutions au sens de mécaniques fonctionnelles entre les différents organes, comme le rôle des contre-pouvoirs, les relations entre l’exécutif et le législatif, le rôle du pouvoir juridictionnel, etc. Ainsi, le droit public est affecté par les moyens de luttes contre le terrorisme, au risque qu’il soit modifié en profondeur, même une fois la menace du terrorisme écartée, si tant est qu’elle puisse être un jour écartée.

Terrorism is an evil that must be fought. But should this desire to prevent terrorist acts be achieved at the cost of all possible and conceivable legal means? Since 2015, France has seen a wave of very deadly terrorist attacks, necessitating the use of anti-terrorist legislation resembling a veritable legal arsenal, but also a law of exception: the state of emergency resulting from Law no. 55-385 of 3 April 1955. However, the law permitted by the state of emergency is a law that derogates from ordinary law, a powerful law that modifies the state of the law by affecting the rule of law for a given period. A legal study in public law is therefore needed to analyze this interesting paradox: faced with the threat to the rule of law, using a mechanism of exception is a risk worth taking,since it is possible to suspend certain measures of the rule of law for a temporary period in order to protect it in the long term, and thus combat the terrorist threat. However, this use has lasting effects on institutions in the organic sense (Council of State, Constitutional Council, Presidency of the Republic, etc.), but also on institutions in the sense of functional mechanics between the various bodies, such as the role of checks and balances, relations between the executive and the legislature, the role of the judiciary, and so on. In this way, public law is affected by the means used to fight terrorism, with the risk that it will be radically altered, even once the threat of terrorism has been averted, if it ever can be.