Les Combats des ONGI devant la CEDH : un affrontement idéologique à plusieurs niveaux

The Battles of the INGOs before the ECtHR : a Multifaceted Ideological Confrontation

• Auteur / Autrice : Simon Chaptel
• Direction : Gaëtan Cliquennois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 29/11/2024
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, temps, territoires (Angers)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Elizabeth Lambert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Monier, Sophia Ayada
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Agustín José Menéndez, Mikael Rask Madsen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Idéologie

Mots clés libres

ONG

Tierces interventions

CEDH

Fondations

Combats

Hégémonie

NGO

Third-Party Intervention

ECtHR

Foundations

Fights

Hegemony

Résumé

La thèse soumise vise à proposer une lecture socio-légale des tierces interventions des organisations non gouvernementales internationales devant la CEDH, à l’aune de leurs financements par de grands bailleurs de fonds privés. Les différents combats contentieux menés sur le terrain de droits conventionnellement protégés, ou susceptibles de l’être, s’inscrivent dans le cadre d’un combat plus large, idéologique, impliquant des forces libérales et conservatrices, incontournables dans la construction du Droit européen des droits de l’Homme. Sans toujours être opposées, ces différentes organisations s’engagent dans la promotion du processus de démocratisation et de construction et consolidation de l’État de droit au sein des sociétés européennes, en soumettant certaines revendications au juge européen, directement destinées à combattre les droits nationaux incompatibles avec le modèle qu’elles prônent. Au-delà de ces combats tournés vers l’État, les ONG présentes devant l’arène de la CEDH s’engagent parallèlement dans des combats se déroulant au sein même des sociétés démocratiques, sur le terrain de droits posant des questions morales délicates. Dans ce cadre, les différentes organisations agissent devant le juge pour défendre leurs aspirations idéologiques respectives dans de nombreux combats contentieux, impliquant nécessairement les États, mais pour lesquels l’opposition entre les combattants les plus vifs et les plus aguerris se déroule principalement entre les organisations étudiées, prétendant chacune représenter la vision de la bonne société. Endossant parfois le rôle de carte, parfois de boussole, la thèse présentée montrera que l’ensemble des entreprises de ces groupes de la société civile participe, par leur participation à la construction des droits de l’Homme, au maintien du pouvoir hégémonique des grands bailleurs les finançant.

The aim of this thesis is to propose a socio-legal reading of third-party interventions by international non-governmental organizations before the ECtHR, in light of their funding by major private donors. The various contentious battles fought on the ground of conventionally protected rights, or rights that are likely to be protected, are part of a broader ideological struggle involving liberal and conservative forces that are essential to the construction of European human rights law. Although they are not always in opposition to each other, these different organizations are committed to promoting the process of democratization and the construction and consolidation of the rule of law in European societies, by submitting to the European judge certain claims directly aimed at combating national laws that are incompatible with the model they advocate. In addition to these state-oriented fights, the NGOs present at the ECtHR are also involved in fights that take place within democratic societies, in the field of rights that raise sensitive moral issues. In this context, the various organizations appear before the judge to defend their respective ideological aspirations in numerous contentious battles, in which States are necessarily involved, but in which the confrontation between the sharpest and most experienced combatants takes place mainly between the organizations studied, each of which claims to represent the vision of the good society. Sometimes acting as a map, sometimes as a compass, the thesis presented here will show that all the undertakings of these civil society groups, through their participation in the construction of human rights, contribute to maintaining the hegemonic power of the major donors who finance them.