L’incrimination du projet criminel

The criminalisation of the criminal project

• Auteur / Autrice : Clarisse Le Roux
• Direction : François Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/11/2024
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Jérôme Delage, Christine Lazerges
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julie Alix, Jean-Baptiste Perrier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique criminelle

Intention criminelle

Mots clés libres

Acte préparatoire

Instigation

Proactivité

Preparation act

Instigation

Proactivity

Résumé

Souvent étudiée plus largement au sein des infractions préventives, l’incrimination du projet criminel justifie une étude à elle seule pour deux raisons. D’une part, elle est le seul mode d’incrimination qui procède à la fois d’une dénaturation de la théorie de la tentative et de la théorie de la complicité. Partant, les incriminations de projet criminel possèdent une structure identifiable qui leur est propre en ce qu’elles répriment l’intention de voir un acte criminel réalisé et de concevoir les moyens nécessaires à cette fin. Elles sont donc l’incrimination de la préparation d’une infraction (qui peut notamment prendre la forme d’une aide ou d’une instigation) en vue d’empêcher la survenance de celle-ci. D’autre part, parce que les incriminations de projet criminel sont destinées à empêcher que celui-ci ne soit mis à exécution, elles permettent une répression anticipée. Or, en anticipant la répression d’une infraction, le législateur a permis que sa suspicion soit également anticipée. En effet, incriminer tôt permet de suspecter tôt, ce qui permet d’enquêter tôt – favorisant alors le risque d’un détournement de la procédure pénale. Ce faisant, l’incrimination du projet criminel entraîne une mutation des outils procéduraux ainsi que des fonctions assignées au droit pénal. S’inscrivant dans une politique de standardisation tant de l’anticipation substantielle que procédurale, l’étude de l’incrimination du projet criminel appelle à la conclusion suivante : elle doit retrouver un caractère exceptionnel.

Often studied more broadly within preventive offences, the criminalisation of the criminal project warrants a study on its own for two reasons. On the one hand, it is the only mode of incrimination that simultaneously distorts the theory of attempt and the theory of complicity. As a result, the criminalisation of criminal intent has a unique identifiable structure as it punishes the intention to see a criminal act carried out and to devise the necessary means to that end. It is thus the incrimination of the preparation of an offence (which may for instance take the form of aiding or abetting) to prevent it from being committed. On the other hand, since the criminalisation of a criminal project is aimed at preventing its execution, it enables early repression. By anticipating the repression of an offence, the legislator has made it possible for suspicion to be anticipated. Indeed, early criminalisation leads to early suspicion, which in turn leads to early investigation – thereby increasing the risk of misuse of criminal proceedings. In doing so, the criminalisation of the criminal project transforms procedural tools and the functions assigned to criminal law. As part of a policy of standardising both substantive and procedural anticipation, the study of the criminalisation of the criminal project leads to the following conclusion: it must regain an exceptional nature.