Les enjeux de la transition écologique dans le transport maritime

Challenge of maritime transport sector transition

• Auteur / Autrice : Morgane Querel
• Direction : Martin Ndendé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/10/2024
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Delebecque
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Montas, Odile Delfour
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Boisson, Agnès Michelot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit maritime

Transports maritimes

Mer -- Pollution -- Droit

Mots clés libres

Environnement

Transition écologique

Organisation Maritime Internationale (OMI)

Environment,

Ecological transition

International Maritime Organization (IMO),

Résumé

Le transport maritime est une activité essentielle pour le fonctionnement des sociétés modernes. Il a des fonctions économique et sociale incontestables. Elles ne s’arrêtent pas au navire, objet principal du transport maritime. De nombreux acteurs terrestres, nécessaires à sa construction, sa vie opérationnelle puis à son démantèlement, vivent aussi pour et grâce à cette activité. Tous ces éléments en font une activité d’importance mondiale. Dans un contexte de prise de conscience de l’impact des activités humaines sur l’environnement, le transport maritime peut être « pointé du doigt » pour la pollution marine et atmosphérique qu’il génère. C’est pourquoi, il est aujourd’hui indispensable de travailler sur une transition de cette activité pour la rendre plus respectueuse de l’environnement. Toutefois, cette transition comporte plusieurs enjeux. En effet, de nombreux obstacles techniques et économiques, en plus de l’importance de préserver le marché mondial du transport maritime, vont compliquer le travail pour réduire la pollution provenant des navires. C’est dans ce cadre que le droit maritime va intervenir. Il est adopté principalement, mais pas uniquement, au niveau international. Ce droit va inciter, ou obliger, selon les sujets, les acteurs du secteur à réduire leur empreinte environnementale. Il est produit principalement par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et porte majoritairement sur le navire. Dans son élaboration, il doit prendre en compte tous les enjeux liés à cette activité. Toutefois, en analysant certaines réglementations qui existent aujourd’hui, des lacunes apparaissent pour permettre la transition écologique du transport maritime. À l’inverse, d’autres réglementations ont fait leurs preuves dans la lutte contre un type de pollution. L’analyse de tous ces textes, mise en lumière avec des retours d’expériences régionales ou nationales, fait ressortir les éléments nécessaires pour construire un droit effectif et efficace, et ouvre des voies d’amélioration du droit maritime international.

Shipping has a vital role in the functioning of modern societies, having both economic and social functions that extend far beyond the ships themselves. Various terrestrial sectors, essential for ship construction, ship operation, and ship breaking, are involved in this activity. These factors collectively underscore the global significance of shipping. As awareness grows regarding the environmental impact of human activities, shipping has come under scrutiny for the marine and atmospheric pollution it generates. Consequently, there is a need to work on the transition of this industry. However, such a transition implies various challenges, including technical and economic barriers, alongside the imperative to maintain the integrity of the global maritime transport market. These elements complicate efforts to mitigate ship-generated pollution. In this context, maritime law assumes a crucial role. Primarily formulated at the international level, maritime law aims to incentivize or mandate industry stakeholders to reduce their environmental footprint. The International Maritime Organization (IMO) predominantly produces this body of law, with a focus on vessel-related regulations. Maritime law construction must account for the diverse challenges associated with this multifaceted activity. Yet, the examination of existing regulations brings to light certain gaps that hinder the ecological transition of maritime transport. Conversely, some regulations have proven effective in addressing pollution issues. Through a comprehensive analysis of all these regulations, supplemented by regional or national cases, it becomes evident what elements are necessary to craft effective and efficient legislation, and identify pathways for enhancing international maritime law.