Essai sur la notion d'actionnaire

Essay on the shareholder concept

• Auteur / Autrice : Thomas Blangis
• Direction : Laure Nurit-Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/03/2024
• Etablissement(s) : Nantes Université
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Hamelin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Caroline Coupet, François-Xavier Lucas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt social (droit des sociétés)

Capital social (droit commercial)

Mots clés libres

Associé

Risque résiduel

Propriété de droits sociaux

Partner

Residual risk

Ownership of corporate rights

Résumé

La notion d’actionnaire est en crise. Cette indétermination n’est cependant pas nouvelle. Depuis les origines, l’actionnaire est le fruit de constructions juridiques délibérément hybrides entre l’associé, meneur de l’activité, et l’investisseur, plus ou moins impliqué dans les affaires sociales. Mais c’est précisément ce qui a fait son succès. L’intérêt d’établir une définition est néanmoins important. Le droit des sociétés établit une différence nette de régime entre les actionnaires et les autres investisseurs. Le droit financier repose également sur le même découpage, qui fait figure de valeur de référence. Cette summa divisio est cependant confrontée à des situations qui la rendent difficile d’application. En outre, le paysage législatif et réglementaire a évolué ces dernières années afin de renforcer l’engagement à long terme des actionnaires. À l’analyse, reconstruire une notion d’actionnaire impose de reconsidérer le rôle qu’il occupe désormais dans l’entreprise. À partir d’un étude sur un renouvellement de ses fonctions, il ressort que l’actionnaire ne se résume plus uniquement à un simple créancier de dernier rang. Il se doit désormais d’exercer ses prérogatives sociales en conformité avec la définition renouvelée de l’intérêt social. Dans cette perspective, leur identification se révèle indispensable. Pour y parvenir, la thèse se fixe comme objectif de renoncer au critère de la propriété des actions, et d’adopter une conception fondée sur une notion substantielle du risque résiduel.

The notion of shareholder is in crisis. But this indeterminacy is nothing new. From the outset, the shareholder has been the fruit of deliberately hybrid legal constructs between the partner, as the driving force behind the business, and the investor, more or less involved in corporate affairs, but this is precisely what has made it so successful. Nevertheless, it is important to establish a definition. Corporate law establishes a clear difference between shareholders and other investors. Financial law is also based on the same division, which serves as a benchmark. However, this summa divisio is not always easy to apply. In addition, the legislative and regulatory landscape has evolved in recent years to strengthen the long-term commitment of shareholders. In order to reconstruct the concept of the shareholder, we need to reconsider the role that the shareholder now plays in the company. Based on a study of the renewal of its functions, it emerges that the shareholder is no longer simply a creditor of last rank. They must now exercise their corporate prerogatives in accordance with the renewed definition of the corporate interest. From this perspective, it is essential to identify the true shareholders. To achieve this, the thesis sets itself the objective of abandoning the criterion of share ownership and adopting a concept based on a substantial notion of residual risk.