La solidarité en droit constitutionnel. Étude du régime de la Ve République à partir des relations de l’Exécutif

Solidarity in Constitutional Theory. A Study of the Fifth Republic’s Regime Based on the Relations of the Executive

• Auteur / Autrice : Guilhem Baldy
• Direction : David Mongoin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2024
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de droit public (Lyon ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Armel Le Divellec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Armel Le Divellec, Manon Altwegg-Boussac, Elina Lemaire, Jérôme Couillerot, Cécile Guérin-Bargues
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manon Altwegg-Boussac, Elina Lemaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1958-.... (5e République)

Droit constitutionnel

Politique et gouvernement -- France -- 1958-....

Séparation des pouvoirs

Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif

20e siècle

France

Pouvoir exécutif

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Séparation des pouvoirs

Ve République

Solidarité

Exécutif

Régime parlementaire

Constitutional theory

Separation of powers

Fifth Republic

Solidarity

France

Parlementarism

Résumé

L’analyse constitutionnelle des régimes politiques s’inscrit toujours dans un cadre conceptuel forgé à partir de la séparation des pouvoirs, quand bien même ce cadre apparaît depuis longtemps inadapté à la réalité des régimes. Cette étude propose de renouveler la manière dont la discipline constitutionnelle étudie l’organisation et le fonctionnement du pouvoir, et formule l’hypothèse suivante : l’introduction d’un concept de solidarité – désignant une structure relationnelle caractérisée par la dépendance mutuelle – permet une description et une analyse plus adéquate des régimes politiques. Pour éprouver la valeur scientifique du concept de solidarité et le gain d’intelligibilité qu’il permet de réaliser, l’étude le confronte au régime de la Ve République, appréhendé à partir des relations de l’Exécutif. Dans un premier temps, le concept de solidarité permet de développer une analyse constitutionnelle de l’Exécutif en identifiant les dépendances mutuelles qui caractérisent et structurent ses relations internes. Ce faisant, l’étude parvient à redéfinir la notion de solidarité gouvernementale, pour explorer ensuite l’organisation et le fonctionnement de l’Exécutif de la Ve République. Celui-ci se présente comme un ensemble organique soudé par une solidarité qui tend à favoriser son unité, ce dont on s’aperçoit en considérant plusieurs de ses éléments caractéristiques (responsabilité ministérielle, compétences mutualisées entre les organes de l’Exécutif, exercice collégial du pouvoir, composition homogène des Gouvernements, règle de solidarité gouvernementale, etc.). Dans un second temps, le concept de solidarité est mobilisé au service d’une étude constitutionnelle des rapports qui se nouent entre l’Exécutif et le Parlement. Cela permet de penser autrement la question lancinante de l’équilibre institutionnel entre ces organes, et d’enrichir la compréhension du régime parlementaire de la Ve République. C’est ainsi en identifiant la solidarité structurelle entre l’Exécutif et le Parlement que l’on peut mieux cerner la dynamique fusionnelle qui régule leurs rapports. À travers l’étude des effets de la solidarité majoritaire sur la relation spécifique entre l’Exécutif et l’Assemblée, on dévoile les modalités selon lesquelles un seul et même « bloc » exerce le pouvoir au gré d’une collaboration constante entre les différentes composantes de ce bloc. À cet égard, le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement consiste surtout dans l’asymétrie caractérisant cette solidarité majoritaire – la communion majoritaire étant inachevée – ce qui implique que les devoirs des parlementaires du bloc majoritaire excèdent leurs droits de participer à la détermination et à la conduite de la politique gouvernementale. Par conséquent, le gain d’intelligibilité réalisé en relisant le régime de la Ve République à l’aune du concept de solidarité a pleinement confirmé la valeur scientifique de ce dernier. Au-delà du champ retenu dans cette étude, le concept et la typologie de la solidarité paraissent susceptibles de fournir une grille d’analyse pertinente des régimes politiques. Cela devrait inviter au déploiement du concept de solidarité dans d’autres domaines du droit public, notamment en vue d’en éprouver tout le potentiel.

The constitutional analysis of political regimes always fits into a conceptual framework shaped by the separation of powers, even though this framework has long appeared inadequate to the reality of regimes. This study aims to renew the way in which constitutional scholarship examines the organization and functioning of power and posits the following hypothesis: the introduction of a concept of solidarity — defined as a relational structure characterized by mutual dependence — allows for a more accurate description and analysis of political regimes. To test the scientific value of the concept of solidarity and the increased intelligibility it offers, the study applies it to the Fifth Republic's regime, approached from the perspective of Executive relations. First, the concept of solidarity enables the development of a constitutional analysis of the Executive by identifying the mutual dependencies that characterize and structure its internal relations. In doing so, the study redefines the notion of governmental solidarity to then explore the organization and functioning of the Executive of the Fifth Republic. The Executive is presented as an organic entity bound by a solidarity that tends to promote its unity, which becomes apparent when considering several of its characteristic elements (ministerial responsibility, shared competencies among Executive bodies, collegial exercise of power, homogeneous composition of governments, the rule of governmental solidarity, etc.). Second, the concept of solidarity is employed in a constitutional study of the relations between the Executive and Parliament. This allows for a different perspective on the recurring issue of institutional balance between these bodies and enriches the understanding of the parliamentary system of the Fifth Republic. By identifying the structural solidarity between the Executive and Parliament, the study better captures the fusionary dynamic that governs their relations. Through the examination of the effects of majority solidarity on the specific relationship between the Executive and the Assembly, the study reveals the ways in which a single ''block'' exercises power through constant collaboration between its various components. In this respect, the imbalance between the Executive and Parliament mainly consists of the asymmetry characterizing this majority solidarity — the majority union being incomplete — which implies that the duties of the majority bloc's parliamentarians exceed their rights to participate in the determination and conduct of government policy. Consequently, the increased intelligibility gained by reinterpreting the Fifth Republic’s regime through the lens of the concept of solidarity has fully confirmed the scientific value of the latter. Beyond the scope of this study, the concept and typology of solidarity seem capable of providing a relevant analytical framework for political regimes. This should encourage the deployment of the concept of solidarity in other areas of public law, particularly to test its full potential.