La réforme de l'État au Maroc sous l'empire de la « bonne gouvernance » : quelle libre administration des collectivités territoriales ?

State reform in Morocco under the empire of ''good governance'' : which free administration of territorial collectivities ?

• Auteur / Autrice : Omar Lahrichi
• Direction : Valérie Gœsel-Le Bihan, Marie-Odile Nicoud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/09/2024
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales (Lyon ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Bertrand Faure
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Driss Sidi Maghraoui, Frédéric Barthet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Faure, Nathalie Bernard-Maugiron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Maroc -- 20e siècle

Décentralisation administrative

Maroc

Administration publique -- Réforme

Mots clés libres

Maroc

Etat

Décentralisation

Régime politique

Bonne gouvernance

Constitution

Morocco

State

Decentralization

Political regime

Good governance

Constitution

Résumé

Cette étude porte sur la réforme de l’État au Maroc, et plus spécifiquement de celle de son organisation territoriale, sous l’empire du paradigme de la « bonne gouvernance ». La méthodologie employée est interdisciplinaire mobilisant le droit public et la science politique. Elle repose sur une approche historique et comparative. En premier lieu, on examine la formation d’un régime politique qualifié d’autoritaire, de néopatrimonial et de centralisé après l’Indépendance. Ce mode de gouvernement impacte négativement les fonctions de représentation, de développement et de redistribution des richesses au sein de l’Etat, alimentant de ce fait les contestations sociales (Partie préliminaire.). Avec la politisation des revendications sociales dans le contexte des « Printemps arabes », une nouvelle Constitution est adoptée en 2011 après l’irruption du Mouvement « 20 février ». Cette Loi fondamentale a pour objectif d’établir un « État de droit démocratique » et d’instaurer une « bonne gouvernance », en consacrant notamment une libre administration des collectivités territoriales. La réalisation de la « bonne gouvernance » est suspendue à la construction d’un « État de droit démocratique » qui reste inachevé à cause des insuffisances de la séparation des pouvoirs. Dans ce contexte, la réforme territoriale relative au projet de la « régionalisation avancée » se politise à travers la constitutionnalisation du principe de la libre administration des collectivités territoriales, qui est soumis aux impératifs de démocratisation et de managérialisation de la « bonne gouvernance » (Partie I.). L’incomplétude de « l’État de droit démocratique » conditionne la mise en oeuvre de la libre administration des collectivités territoriales, qualifiée de laborieuse au regard des nombreuses limites législatives et contraintes politiques, en contradiction avec les objectifs de la « bonne gouvernance ». La portée démocratique de la libre administration peut être qualifiée de conservatrice, reflétant une implantation modeste des dispositions de la « bonne gouvernance ». Concernant la managérialisation de la libre administration, bien qu’approfondie juridiquement, celle-ci est affectée par son contournement par le pouvoir central et parfois par les élus, menaçant l’effectivité des dispositions de la « bonne gouvernance » (Partie II.).

This study focuses on the reform of the State in Morocco, specifically its territorial organization, under the influence of the ''good governance'' paradigm. The methodology employed is interdisciplinary, drawing on public law and political science. It is based on a historical and comparative approach. First, we examine the formation of a political regime described as authoritarian, neopatrimonial and centralized after Independence. This governance model negatively impacted state functions of representation, development and wealth redistribution, fuelling social protests (Preliminary part). With the politicization of social demands in the context of the ''Arab Spring'', a new Constitution was adopted in 2011 following the eruption of the ''February 20th'' Movement. The aim of this Constitution is to establish a ''democratic State of law'' and ''good governance'', in particular by recognizing the free administration of territorial collectivities. The realization of ''good governance'' depends on establishing a ''democratic State of law'', which remains incomplete due to insufficient separation of powers. In this context, the territorial reform of ''advanced regionalization'' is politicized through the constitutionalization of the free administration of territorial collectivities, which is subject to the democratization and managerialization imperatives of ''good governance'' (Part I.). The incompleteness of the ''democratic State of law'' conditions the implementation of the free administration of territorial collectivities, described as laborious in view of the numerous legislative limits and political constraints, in contradiction with the objectives of ''good governance''. The democratic extent of free administration appears conservative, reflecting the modest implementation of ''good governance'' provisions. While the managerialization of free administration is legally thorough, its circumvention by central government and sometimes by elected authorities threatens the effectiveness of ''good governance'' provisions (Part II.).