Protection des œuvres littéraires et artistiques dans l'environnement numérique dans l'espace OAPI

Protection of literary and artistic creations in the digital environment in the AIPO area

• Auteur / Autrice : Peingdewiende Jean Ouedraogo
• Direction : Anne-Emmanuelle Kahn
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/09/2024
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales (Lyon ; 2011-....) - Transversales - Unité de recherche en droit / Transversales
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Siiriainen, Edouard Treppoz, Windpagnangdé Dominique Kabré
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Amélie Favreau, Fabrice Siiriainen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Droit d'auteur -- Internet

Propriété intellectuelle (droit international)

Afrique

Droit d'auteur

Mots clés libres

Droit d’auteur

Intelligence artificielle

Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Organisation Panafricaine de la Propriété intellectuelle

Acte de Bamako

Adaptation

Cyberspace

African Intellectual Property Organization

Pan-African Intellectual Property Organization

Copyright

Bamako Act

Adaptation

CyberSpace

Résumé

Les technologies de l’information interrogent la propriété littéraire et artistique de façon permanente. Chaque changement technologique entraine d’importantes répercussions dans la manière de protéger les œuvres culturelles. C’est ainsi qu’avec le développement du numérique des années 2000, plusieurs législations ont été mises à jour en commençant par le droit international. L’accord de Marrakech adopté par l’OMC le 15 décembre 1994 et les deux traités de l’OMPI de 1996 à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes sont les fruits de ces mutations. Au niveau régional et national, on pourrait également citer le Digital Millénium Copyright Act de 1998 pour l’Amérique et la Directive européenne sur la société de l’information de 2001 pour ce qui est de l’Union Européenne. Tenant compte de ces changements au niveau international et dans les ordres juridiques voisins, le législateur africain a opéré une révision de l’Accord communautaire le 15 décembre 2015. Cette révision prend cependant insuffisamment en compte les préoccupations suscitées par la technologie numérique. L’exemple le plus emblématique est l’occultation des influences de l’Intelligence artificielle sur la propriété littéraire et artistique. Cette thèse vise donc à proposer des solutions pour parachever l’adaptation du droit OAPI de sorte qu’il soit à jour des standards internationaux et tienne compte des développements du droit régional dont la construction est initié par l’Union Africaine avec la mise en place de l’Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle. (OAPI). Cette étude touchant à la fois le droit matériel et le système institutionnel de l’OAPI a eu pour objectif de renforcer davantage la sécurité des intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs de leurs œuvres de sorte à rendre le cadre communautaire africain plus équilibré et sécurisé.

Information technologies are constantly questioning literary and artistic property. Each technological change has important implications for the way cultural works are protected. Thus, with the development of digital technology in the 2000s, several pieces of legislation have been updated, starting with international law. The Marrakesh Agreement adopted by the WTO on December 15, 1994, and the two WIPO treaties of 1996, namely the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty, are the fruits of these changes. At the regional and national level, we could also mention the Digital Millennium Copyright Act of 1998 for the Americas and the European Directive on the Information Society of 2001 for the European Union. Taking into account these changes at the international level and in neighbouring legal orders, the African legislator revised the Community Agreement on 15 December 2015. However, this revision does not sufficiently take into account the concerns raised by digital technology. The most emblematic example is the concealment of the influences of Artificial Intelligence on literary and artistic property.This thesis therefore aims to propose solutions to complete the adaptation of OAPI law so that it is up to date with international standards and takes into account the developments of regional law whose construction is initiated by the African Union with the establishment of the Pan-African Intellectual Property Organization. (PAIPO). The objective of this study, which touched on both the substantive law and the institutional system of OAPI, was to further enhance the security of the interests of right holders and those of the users of their works, so as to make the African community framework more balanced and secure.