Droit social et gestion d'un service public administratif : Étude sur les métamorphoses des relations professionnelles au sein des organismes de Sécurité sociale

Social law and management of a public administrative service : Study on the metamorphoses of collective employment relations within social securitiy institutions

• Auteur / Autrice : Edwige Renacco
• Direction : Thomas Pasquier, Florence Debord
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 18/06/2024
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
• Jury : Président / Présidente : Elsa Peskine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Béroud
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre-Yves Verkindt, Chantal Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale -- Droit

Représentation du personnel

Droit du travail

Relations professionnelles

Caisses de sécurité sociale

Mots clés libres

Sécurité sociale

Droit social

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Droit public

Service public

Service public administratif

Gouvernance

Relations professionnelles

Institutions représentatives du personnel

Représentants du personnel

Syndicats professionnels

Négociation collective

Social security

Social law

Social security law

Labour law

Public law

Administrative service

Public administrative service

Governance

Collective employment relations

Employee representative bodies

Staff representatives

Trade unions

Collective bargaining

Résumé

Les relations professionnelles au sein des organismes de Sécurité sociale sont l’objet de la spécification d’un modèle, résultant d’un continuum de mouvements d’attraction-répulsion entre droit privé et droit public. Le droit social, appliqué à la gestion d’un service public administratif, en est le véhicule. Il est déployé, tout d’abord, en tant que système d’édification de la protection du travailleur et de ses collectifs ; puis, comme instrument de « régulation » de cette même protection. L’appropriation de ces normes ainsi données a priori par les acteurs des relations professionnelles, suivant un exercice in concreto donne lieu, alors dans toute sa complétude, à la spécification d’un modèle à part entière.

Collective employment relations within social security institutions are the subject of the specification of a model, resulting from a continuum of attraction-repulsion movements between private and public law. Social law, applied to the management of a public administrative service, is the vehicle for this. It is deployed, first of all, as a system for building the protection of the worker and his collectives; then, as an instrument to ''regulate'' this same protection. The appropriation of these norms thus given a priori by the actors of collective employment relations, following an exercise in concreto, then gives rise, in all its completeness, to the specification of a model in its own right.