L'adaptation des bases du système juridique national dans la perspective d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne : contribution à l'étude des rapports entre droit de l'Union et droit constitutionnel

Аdaptation of the bases of the national legal system in the perspective of Serbia's accession to the European Union : contribution to the study of the relationship between Union law and constitutional law

• Auteur / Autrice : Marija Vlajkovic
• Direction : Jean-Denis Mouton, Branko Rakić
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine en cotutelle avec Univerzitet u Beogradu
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Yves Petit
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Denis Mouton, Jelena Ćeranić, Атанас Семов, Maja Lukić Radović, Maja Kovačević
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jelena Ćeranić, Атанас Семов

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Identité constitutionnelle

Europe -- Unité

Serbie

Histoire constitutionnelle

Mots clés libres

Union européenne

Serbie

Intégration européenne

Valeurs

Identité constitutionnelle

Constitution

European Union

Serbia

European Integration

Values

Constitutional Identity

Constitution

Résumé

L'objectif principal de cette thèse de doctorat est d'étudier en profondeur l'évolution constitutionnelle du processus d'intégration européenne et ses répercussions sur l'adaptation des ordres juridiques constitutionnels. Le processus de renforcement et d'élargissement de l'UE est très dynamique influençant profondément tant les cercles internes que les cercles externes de l'intégration européenne. Cela nécessite une harmonisation juridique et politique continue des systèmes juridiques des États membres, ainsi que des États candidats aspirant à rejoindre l'UE. En ce qui concerne la délimitation des ordres constitutionnels souverains des États membres par rapport au système juridique supranational de l'Union européenne, la question de la protection de l'identité constitutionnelle et de ses éléments fondamentaux se pose. L'identité constitutionnelle est, sans aucun doute, une notion complexe qui représente non seulement les valeurs constitutionnelles fondamentales constituant la base d'un ordre constitutionnel, mais qui également détermine l'individualité et la spécificité d'un ordre juridique par rapport aux autres. Afin de mieux comprendre la complexité de l'intégration européenne, nous analysons l'identité constitutionnelle européenne et son élément fondamental, l'identité constitutionnelle nationale. À ce « carrefour » constitutionnel, nous tentons d'identifier les racines des crises de valeurs de l'UE et de la stagnation dans la réalisation de l'élargissement de l'UE. L'adaptation constitutionnelle constante, réalisée par un dialogue institutionnel et judiciaire efficace, est une obligation réservée non seulement aux États membres de l'UE, mais aussi aux pays qui trouvent leur place dans les cercles différenciés externes de l'UE, comme les pays candidats.Dans cet esprit, nous visons à explorer davantage le pouvoir transformateur du processus d'intégration de l'UE sur les États des Balkans occidentaux en cours de processus d'adhésion à l'UE, avec l'accent particulier sur la République de Serbie. La Serbie, en tant que pays candidat en voie d'adhésion à l'UE depuis plus de deux décennies, est en train de (re)construire non seulement sa réalité politique, mais subit également une transition démocratique continue de son système politique et juridique. Le discours sur la transformation constitutionnelle de la République de Serbie s'est intensifié après la Constitution de 2006, qui en plus de confirmer l'intégrité territoriale de la République de Serbie, au milieu d'une crise politique imminente, a fermement affirmé son engagement envers les principes et valeurs européens, entre autres. L'européanisation de l'ordre juridique serbe une influence importante sur le remodelage de certaines parties de l'identité constitutionnelle, mais ne doit pas nier l'existence du « noyau dur », confirmé à la fois dans la Constitution, et aussi dans la réalité juridique et politique de la République de Serbie.Cette thèse de doctorat cherchera à analyser la relation entre la spécificité constitutionnelle de la Serbie et les nouveaux défis constitutionnels déterminés par la dynamique du processus d'intégration européenne. Ce faisant, nous viserons à déterminer le niveau d'adaptation nécessaire des bases du système juridique dans le processus d'adhésion à l'UE et à préparer le système constitutionnel de la République de Serbie pour une adaptation plus réussie dans le « puzzle » constitutionnel complexe de l'UE, voire dans l'identité constitutionnelle européenne.

The main focus of this doctoral thesis is to throughly analyse the constitutional evolution of the European integration process and its implications on the adaptation of constitutional legal orders. The process of deepening and widening of the EU is a very dynamic process and it influences deeply both internal and external circles of the European integration. This requires constant legal and political harmonisation of legal systems of the Members States but also of the candidate countries aspiring to enter the EU. When it comes to the delimitation of Member States' sovereign constitutional orders from the supranational legal system of the European Union, the question of the constitutional identity and its core components arise. The constitutional identity is, without a doubt, a complex notion that represents not only core constitutional values that form the foundation of a constitutional order but also determines individuality and specificity of a particular legal order in comparison to the “others”. In order to better understand the complexity of the European integration we analyse both : the European constitutional identity and its fundamental element, national constitutional identity. At that „crossroads“ we try to identify the roots of EU's crises of values and stagnation in performing the most successfull task so far : enlargement of the EU. The constant constitutional adaptation, achieved through efficient institutional and judicial dialogue is a task reserved not only for EU Member States but for all countries that find their place in the EU defferentiatied external circles, such as candidate countries.In that spirit, we aim to further explore the transformative power of EU integration process on the post-communist Western Balkans' states that are going through the EU accession process, and more specifically on the Republic of Serbia. Serbia, as a candidate country on its path towards EU, is in the process of (re)building not only its political reality, but it also underwent and is still undergoing democratic transition of its political and legal system. The discourse on the constitutional transformation of the Republic of Serbia intensified after the 2006 Constitution, that not only confirmed the territorial integrity of the Republic of Serbia, amid another approaching political crisis, but also firmly determined its commitment to the European principles and values among other things. The Europeanisation of the Serbia's legal order has a strong influence on the re-modeling of the certain parts of the constitutional identity but should not deny the existence of the “noyau dur”, confirmed not only in the Constitution but also in the legal and political reality of the Republic of Serbia.This doctoral thesis will try to analyze the relationship between the Serbia's constitutional differentia specifica and new constitutional challenges determined by the dynamics of the European integration process. In that way, we could determine the level of necessary adaptation of the bases of the legal system in the EU accession process and prepare the constitutional system of the Republic of Serbia for a (more) successful adaptation in the complex EU constitutional puzzle, i.e. in the constitutional identity of the European Union.