E-santé et milieu carcéral

E-health and jail environment

• Auteur / Autrice : Ulysse Py
• Direction : Catherine Ménabé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/12/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Lina Williate
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Ménabé, Thibault Douville, Guillaume Rousset, Martine Herzog-Evans
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lina Williate, Thibault Douville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Droits des patients

Droit à la santé

Télémédecine

Prisonniers -- Soins médicaux

Mots clés libres

E-Santé

Détention

Lieux privatifs de liberté

Traitement de données

Rgpd

E-Health

Imprisonment

Places of deprivation of liberty

Data processing

Gdpr

Résumé

La privation de liberté forme un contexte particulièrement propice à l'utilisation de la e-santé. Cependant, les solutions actuelles ou futures interrogent notamment au regard de la prise en compte des droits des patients. Médecine en mode dégradé, médecine à deux vitesses, les qualificatifs ne manquent pas pour décrire les effets négatifs pouvant découler d'une mauvaise utilisation de ces procédés.La présente étude s'attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier les problématiques de santé soulevées en milieu carcéral et le développement des nouvelles technologies. La première partie de cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes juridiques relatifs à la télésanté et leur possible développement en détention. Le cadre relatif à la prise en charge sanitaire dans les établissements pénitentiaire apparaît suffisant pour utiliser les outils permettant des actes de soins à distance. Cependant, il est trop restreint pour permettre au milieu carcéral de profiter pleinement de l'offre en e-santé. Sans évolution, l'affirmation selon laquelle la qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble de la population sera illusoire. La seconde partie s'attèle à analyser les risques juridiques relatifs aux droits des patients détenus, notamment sur la déliquescence de la relation entretenue avec le professionnel de santé, conséquence d'un « empouvoirment » de façade pour les détenus, mais porte ouverte à des violations de confidentialité des informations médicales et des données à caractère personnel.

Deprivation of liberty forms a particularly favorable context for the use of e-health. However, current or future solutions raise questions in particular with regard to taking into account patients' rights. Medicine in degraded mode, medicine at two speeds, there is no shortage of qualifiers to describe the negative effects that can result from improper use of these processes.This study aims to analyze the legal mechanisms that public authorities can use to reconcile health issues raised in prisons and the development of new technologies. The first part of this thesis is devoted to the study of legal mechanisms relating to telehealth and their possible development in detention. The framework relating to health care in prison establishments appears sufficient to use the tools allowing remote care acts. However, it is too restricted to allow the prison environment to take full advantage of the e-health offer. Without developments, the assertion that quality and continuity of care are guaranteed to people detained in conditions equivalent to those enjoyed by the entire population will be illusory. The second part sets out to analyze the legal risks relating to the rights of detained patients, in particular on the breakdown of the relationship maintained with the health professional, the consequence of a facade of ''empowerment'' for the prisoners, but an open door to violations of confidentiality of medical information and personal data.