La concurrence des juges : recherche sur les rapports d'inspiration et de rivalité entre le contentieux administratif et le contentieux judiciaire

Competition of judges : research on the relationships of inspiration and rivalry between administrative litigation and judicial litigation

• Auteur / Autrice : Arthur Jully
• Direction : Jean-François Lafaix, Christophe Fardet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Juliette Lelieur-Fischer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Lafaix, Christophe Fardet, Alexandre Ciaudo, Anne-Laure Girard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Ciaudo, Anne-Laure Girard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges

Conflit de décisions judiciaires

France

Compétence (droit)

Mots clés libres

Conseil d'Etat

Cour de cassation

Juge administratif

Juge judiciaire

Dualisme

Council of State

Court of cassation

Administrative Judge

Judicial Judge

Dualism

Résumé

Le système juridique français est historiquement et culturellement marqué par le dualisme. Cette organisation particulière a des conséquences sur la façon d'aborder la lecture des décisions de justice et les choix institutionnels des juridictions suprêmes. En effet, le Conseil d'État et la Cour de cassation entretiennent des rapports qui peuvent être qualifiés de concurrentiels. Cette pratique des institutions est ancienne et s'est intégrée au dualisme, jusqu'à constituer des réflexes et des habitudes qui se sont développés et renouvelés dans ce cadre contraignant. Adopter cette grille de lecture complémentaire de la concurrence permet de comprendre ce qui peut motiver la prise de décision au niveau jurisprudentiel, juridictionnel et institutionnel par les deux juridictions suprêmes. La concurrence des juges peut ainsi conduire le Conseil d'État et la Cour de cassation à adapter leurs comportements et leurs stratégies à l'autre mais aussi aux cours européennes, afin de préserver leur champ de compétences ou leur positionnement institutionnel. Elle est donc un stimulant essentiel de l'activité des juridictions et distille des effets vertueux comme une dynamique d'émulation partagée, qui légitime la complexité intrinsèque du dualisme. En effet, un système dualiste ne peut être défendu qu'à la condition que ses avantages soient supérieurs aux inconvénients qu'il produit.

The French legal system is historically and culturally marked by dualism. This particular organization has consequences on the way in which the reading of court decisions and institutional choices of supreme courts are approached. The Council of State and the Court of Cassation maintain relations which can be described as competitive. This practice of institutions is old and has become part of dualism, to the point of forming reflexes and habits that have developed and renewed within this restrictive framework. Adopting this complementary reading grid of competition allows us to understand what may motivate the decision-making at the jurisprudential, jurisdictional and institutional level by the two supreme courts. The competition of judges can thus lead the Council of State and the Court of Cassation to adapt their behaviour and strategies to each other but also to the European courts, in order to preserve their field of competence or their institutional positioning. It is therefore an essential stimulant of the activity of the jurisdictions and distills virtuous effects as a shared emulation dynamic, which legitimizes the intrinsic complexity of dualism. Indeed, a dualist system can only be defended if its advantages are greater than the disadvantages it produces.