Psychiatrie, technologies, droit : entre soins et sécurités ?

Psychiatry, technology, Law : between care and security?

• Auteur / Autrice : Léa Lepoix
• Direction : Bruno Py
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 23/10/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Lina Williatte-Pellitteri
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Py, Patrick Mistretta, Sophie Théron, Jean-Philippe Vauthier, Bernard Kabuth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Mistretta, Sophie Théron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations psychiatre-patient

Télémédecine -- Droit européen

Éthique médicale

Droit

Technologie médicale

Effets des innovations technologiques

Droits des patients

Mots clés libres

Psychiatrie

Consentement

Droits des patients

Surveillance

Patient's rights

Psychiatry

Consent

Monitoring

Résumé

L'utilisation de plus en plus fréquente des nouvelles technologies dans les soins de santé mentale interroge. En effet, les usagers de la psychiatrie sont un public particulier. Ceux-ci se distinguent des autres usagers tant au regard de la singularité des pathologies psychiques qu'au regard du besoin accru au service de santé. Grâce aux soins à distance, l'accès aux professionnels de santé est facilité, rapide et moins onéreux. L'apparition et la réglementation des soins numérisés peut être perçu comme une révolution pour les droits des patients : les droits acquis par la loi du 4 mars 2002 sont conservés tout en bénéficiant de nouvelles opportunités : les barrières temporelles et spatiales d'accès aux professionnels de santé s'effacent et le choix des praticiens devient presque illimité. Les soins à distance sont donc, dans un premier temps, bénéfiques pour les usagers de la psychiatrie. Du côté de l'État, les soins à distance sont également bienvenus : ils permettent en effet, une économie financière importante. De même, la technologie permet également de faciliter les soins en permettant l'établissement de dossiers patients informatisés, et ainsi assurer une gestion centralisée des données de santé. Cependant, l'accès aux soins n'est qu'une facette de l'utilisation des nouvelles technologies en psychiatrie : la psychiatrie n'est pas seulement une discipline médicale. La psychiatrie est également un instrument de gestion sociale. Elle permet d'écarter de la société les personnes présentant un danger en raison de leur pathologie. De ce fait, le psychiatre est un véritable gestionnaire : outre ses fonctions thérapeutiques, celui-ci doit trier ses patients. Les usagers dont le diagnostic révèle des troubles importants de l'esprit sont étiquetés comme dangereux. Le psychiatre, garant de la sécurité est tenu de repérer les individus faisant courir un risque, et justifier leur mise à l'écart de la société. Or, la dangerosité est multiple : celle-ci peut être psychiatrique mais aussi criminologique. Cette mission ne pèse pas uniquement sur le psychiatre. Les juges disposent également, du droit d'exclure les individus de la société. Afin de repérer au mieux quels individus peuvent potentiellement se révéler dangereux, ils disposent de fichiers interconnectés : justice et santé peuvent ainsi s'échanger les informations et faire peser une surveillance accrue sur les individus jugés anormaux, dont le profil est lié. Si les personnes porteuses de troubles psychiques ont une capacité criminogène moins élevée que la population générale, ceux-ci sont plus susceptibles d'être auteurs de petite délinquance acquisitive notamment en cas de prise d'alcool ou de drogue. De ce fait, les personnes malades sont sur-représentées en détention. Afin de limiter d'enfermer matériellement un trop grand nombre de personnes, la technologie apporte ici aussi des solutions. L'enfermement à distance est désormais possible. Dans cette situation, l'utilisation des nouvelles technologies, s'avère délétère pour les patients.

The increasingly frequent use of new technologies in mental health care raises questions. Indeed, psychiatric users are a special audience. They differ from other users both in terms of the singularity of the mental pathologies and the increased need for the health service. Thanks to remote care, access to healthcare professionals is easier, faster and less expensive. The appearance and regulation of digital care can be seen as a revolution for patients' rights: the rights acquired by the law of March 4, 2002 are preserved while benefiting from new opportunities: temporal and spatial barriers to access to professionals health issues are disappearing and the choice of practitioners becomes almost unlimited. Remote care is therefore initially beneficial for psychiatric users. On the State side, remote care is also welcome: it indeed allows for significant financial savings. Likewise, technology also makes it possible to facilitate care by allowing the establishment of computerized patient files, and thus ensuring centralized management of health data. However, access to care is only one facet of the use of new technologies in psychiatry: psychiatry is not only a medical discipline. Psychiatry is also an instrument of social management. It allows people who present a danger due to their pathology to be removed from society. As a result, the psychiatrist is a real manager: in addition to his therapeutic functions, he must sort his patients. Users whose diagnosis reveals significant mental disorders are labeled as dangerous. The psychiatrist, guarantor of security, is required to identify individuals who pose a risk, and justify their exclusion from society. However, the danger is multiple: it can be psychiatric but also criminological. This mission does not only fall on the psychiatrist. Judges also have the right to exclude individuals from society. In order to best identify which individuals could potentially prove dangerous, they have interconnected files: justice and health can thus exchange information and impose increased surveillance on individuals deemed abnormal, whose profile is linked. If people with mental disorders have a lower criminogenic capacity than the general population, they are more likely to be perpetrators of petty acquisitive delinquency, particularly in the case of alcohol or drug use. As a result, sick people are over-represented in detention. In order to limit the material confinement of too large a number of people, technology also provides solutions here. Remote locking is now possible. In this situation, the use of new technologies proves harmful for patients.