La décentralisation en Haïti à l'aune de l'expérience décentralisatrice française

Decentralization in Haiti in the light of the French decentralizing experience

• Auteur / Autrice : Jacques Alain Mondésir
• Direction : Nadine Dantonel-Cor
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/09/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Tifine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nadine Dantonel-Cor, Florence Lerique, Olivier Dupéron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florence Lerique, Olivier Dupéron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances locales -- Droit

Primauté du droit

Administration locale -- Contrôle de l'État

Haïti

Décentralisation administrative -- Droit

Mots clés libres

Etat

Collectivités territoriales

Décentralisation

Local authorities

Decentralization

State

Résumé

Tout au long de cette recherche, on a réfléchi sur la décentralisation en Haïti à l'aune de l'expérience décentralisatrice française. On part de l'hypothèse que la France est plus avancée dans le processus de la décentralisation ; car, depuis plus de 40 ans la décentralisation y est en marche, alors qu'en Haïti elle fait ses premiers pas. Il ressort de cette étude, qu'il y a peu de différences entre la France et Haïti au niveau des grands principes de la décentralisation. En revanche, pour la mise en œuvre de ces principes, la décentralisation en Haïti rencontre beaucoup d'obstacles auxquels on a tenté d'apporter des solutions juridiques tout au long de cet exposé. Ces réponses sont basées sur l'analyse des faits au regard des données dont on dispose, et la rigueur scientifique dans l'état actuel des connaissances. Les principales réponses juridiques qui ont émergé tout au long de cette étude sur la décentralisation en Haïti à l'aune de l'expérience décentralisatrice française, on peut les regrouper en sept points qui sont autant de jalons pour une décentralisation effective en Haïti : revoir le découpage territorial, renforcer les instruments de politique publique locale, diversifier les sources de financement des collectivités locales, remanier les organes des collectivités territoriales, réformer le système électoral, approfondir la déconcentration, construire l'État de droit. À la fin de cette recherche, on est arrivé à la conclusion qu'il ne suffit pas d'avoir de beaux textes juridiques, qui proclament les grands principes de la décentralisation, pour que celle-ci soit cristallisée. La décentralisation fonctionne dans un État de droit démocratique. On ne peut pas décentraliser sans une réforme générale au niveau de l'État. En contrepartie, par la décentralisation, l'État deviendra plus efficace dans son organisation et dans son action. C'est aussi cela la bonne gouvernance.

Throughout this research, we have reflected on decentralization in Haiti in the light of the French experience of decentralization. The assumption is that France is more advanced in the decentralization process, since decentralization has been underway there for over 40 years, whereas in Haiti it is only taking its first steps.The study shows that there are few differences between France and Haiti in terms of the main principles of decentralization. However, when it comes to implementing these principles, decentralization in Haiti encounters many obstacles, to which we have attempted to provide legal solutions throughout this presentation. These responses are based on an analysis of the facts in the light of available data, and scientific rigor in the light of current knowledge.The main legal responses that have emerged throughout this study of decentralization in Haiti, in the light of the French experience of decentralization, can be grouped into seven points that represent milestones for effective decentralization in Haiti: reviewing territorial division, strengthening local public policy instruments, diversifying local government funding sources, overhauling local government bodies, reforming the electoral system, deepening deconcentration and building the rule of law.At the end of this research, we came to the conclusion that it's not enough to have fine legal texts proclaiming the main principles of decentralization for it to be crystallized. Decentralization works in a democratic state governed by the rule of law. You can't decentralize without a general reform of the State.In return, through decentralization, the State will become more efficient in its organization and action.This is also what good governance is all about.