Les exceptions en droit privé : théorie générale et application particulière au droit des sûretés

Defences in private law : general theory and specific application to warranty law

• Auteur / Autrice : Pierre Mirguet
• Direction : Caroline Houin-Bressand, Jean-Denis Pellier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/06/2024
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Jacques Ansault
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Caroline Houin-Bressand, Jean-Denis Pellier, Lionel Andreu, Claire Séjean-Chazal, Valerio Forti
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lionel Andreu, Claire Séjean-Chazal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

Tiers (droit)

France

Exceptions (droit)

Mots clés libres

Théorie Générale

Exceptions

Droit privé

Opposabilité

General Theory

Defences

Private law

Résumé

Les textes normatifs consacrés à l’opposabilité des exceptions sont récurrents en droit privé français. Les multiples difficultés d’interprétation qu’ils suscitent ont conduit la doctrine à élaborer un nombre conséquent de théories spéciales, chacune abordant le régime des exceptions dans un domaine plus ou moins restreint du droit privé (délégation, subrogation, sûretés personnelles, etc.) En revanche, aucun travail d’envergure n’a jamais eu pour ambition d’appréhender le phénomène des exceptions d’un point de vue général, c’est-à-dire indépendamment des différents mécanismes juridiques dans lesquels il se manifeste. Une telle approche n’est pourtant pas dénuée d’intérêt, eu égard à l’indétermination des concepts d’exception et d’opposabilité (des exceptions). La présente étude se donne ainsi pour objectif de bâtir une théorie générale des exceptions en droit privé, en procédant à la (re)construction de ces deux concepts (Première partie). Les propositions qui en découlent permettent de guider l’interprétation des textes normatifs et de tisser des liens entre les différentes théories spéciales, leur conférant une certaine cohésion (Seconde partie).

French private law is replete with normative texts on the raising of defences. The many difficulties they give rise to have led writers to develop many special theories, each of which aims to apprehend the regime of defences in a more or less restricted field of private law. However, no large-scale work has ever aimed to apprehend the phenomenon of defences in a transversal manner, i.e. independently of the various mechanisms in which it manifests itself. Yet such an approach is not without interest, given the obscurity that surrounds the concept of defences and the faculty to raise them. The aim of this study is to build a general theory of defences in private law. The proposals it contains help to resolve certain uncertainties and link together the special theories developed by the authors, giving them a certain cohesion.