La place contrastée de la coutume dans le système juridique albanais (XIXe- XXIe siècles)

The Contrasted place of Custom in the Albanian Legal System (19th-21st Centuries)

• Auteur / Autrice : Kostanca Jorgji
• Direction : Jacques Péricard, Altin Shegani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 18/12/2024
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Rémi Oulion
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Clayer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Monica Cardillo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Albanie

Mots clés libres

Albanie

Etat de droit

Coutume

Pluralisme juridique

Kanun

Albania

Rule of Law

Custom

Legal Pluralism

Kanun

Résumé

La coutume a exercé une influence fondamentale dans la régulation de la vie sociale et juridique en Albanie, jouant un rôle central dans des domaines aussi divers que l'héritage, le mariage ou encore la pratique de la vengeance du sang. Cependant, son application peut rapidement entrer en contradiction avec les principes de l'État de droit. En effet, certaines pratiques coutumières se révèlent incompatibles avec les normes juridiques contemporaines et les évolutions sociales. Dans cette perspective, l'État intervient afin de limiter l'usage des coutumes ou, dans certains cas, de les abolir lorsque celles-ci s'opposent aux principes du droit positif. Par ailleurs, avec la consolidation de l'État de droit, la loi s'affirme comme la source primordiale du droit, reléguant la coutume à un rôle subsidiaire. Néanmoins, l'État albanais a su, dans certaines circonstances, tolérer la coutume et l'utiliser comme source de droit, en fonction des besoins politiques et sociaux de chaque époque. Par exemple, dans un État faible et naissant, comme celui de l'Albanie entre 1920 et 1925, bien que la coutume soit perçue comme une menace pour un système légicentrique, elle devient un allié de l'État. Celui-ci s'en sert pour maintenir l'ordre public et résoudre les conflits locaux, en l'absence d'institutions étatiques fortes. Toutefois, la coutume ne subsiste pas uniquement dans l'intérêt de l'État ; elle persiste également parfois en opposition à celui-ci. Cette dualité se manifeste notamment durant la période communiste, ainsi que lors de la transition vers la Démocratie.

Custom has exerted a fundamental influence in regulating social and legal life in Albania, playing a central role in areas as diverse as inheritance, marriage, and the practice of blood feuds. However, its application can quickly come into conflict with the principles of the rule of law. Indeed, certain customary practices prove incompatible with contemporary legal standards and social developments. From this perspective, the state intervenes to limit the use of customs or, in some cases, abolish them when they oppose the principles of positive law. Moreover, with the consolidation of the rule of law, formal legislation asserts itself as the primary source of legal authority, relegating custom to a subsidiary role. Nevertheless, the Albanian state has, in certain circumstances, tolerated custom and used it as a source of law, depending on the political and social needs of each era. For example, in a weak and nascent state like Albania between 1920 and 1925, although custom was perceived as a threat to a legal-centric system, it became an ally of the state. The state utilized it to maintain public order and resolve local conflicts in the absence of strong state institutions. However, custom does not persist solely in the interest of the state; it sometimes endures in opposition to it. This duality is particularly evident during the communist period, as well as during the transition to democracy.