La place de la justice pénale dans les processus de justice transitionnelle. Les exemples de l’Iraq et de l’Afghanistan

The Role of Criminal Justice in Transitional Justice Processes. Cases of Iraq and Afghanistan

• Auteur / Autrice : Pauline Gaudy
• Direction : Damien Roets
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 29/11/2024
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie Bardet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Iryna Grebenyuk, Pierre Jouette
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Bareït

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Mots clés libres

Justice transitionnelle

Justice pénale

Iraq

Afghanistan

Processus de paix

Droits humains

Transitional Justice

Criminal Justice

Iraq

Afghanistan

Peace process

Human rights

Résumé

Parfois présentée comme une démarche concurrente, comme l’une de ses composantes, ou encore comme une politique complémentaire, la justice pénale entretient de nombreux liens avec la justice transitionnelle. Lorsque des crimes de masse sont perpétrés, la question se pose alors de la réponse à y apporter dans le cadre de la transition politique et de la place de la justice pénale parmi celle-ci. Les développements du droit international depuis le milieu du XXe siècle vont dans le sens d’un renforcement inédit des droits des victimes et de la prise en charge de leurs besoins spécifiques. Dans le même temps, les exigences relatives à la lutte mondiale contre l’impunité des crimes les plus graves se sont étoffées. Le régime juridique de la justice transitionnelle, qui repose sur le droit international, hybride certains de ces impératifs. Dans des démarches nécessairement centrées sur les victimes, la question se pose donc de la portée des obligations relatives aux auteurs. Du Maroc à l’Afrique du Sud, en passant par l’Iraq et la Colombie, des stratégies composites sont en effet déployées à travers le monde pour traiter des héritages massifs de violations des droits humains. Pourtant, l’exercice de poursuites pénales y occupe chaque fois une place différente, ce qui ne manque pas d’interroger puisque le régime juridique de la justice transitionnelle est unifié. Les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan, deux États ayant connu des transitions politiques dans le cadre d’occupations étrangères, sont prétextes à aborder certains des obstacles qui se dressent à l’exercice de la justice pénale fondée sur le droit international. La première puissance mondiale étant impliquée dans la perpétration de crimes internationaux, ces deux exemples permettent d’envisager les possibilités que soient édifiés des processus de justice transitionnelle comprenant une composante pénale, en miroir des exigences portées par le droit international.

Sometimes presented as a competing approach, as part of its components, or even as a complementary policy, criminal justice conceals numerous connections with transitional justice. When it comes to mass crimes, arises the question of which answers should be given within a political transition and what position should criminal justice take therein. The improvements in international law since the mid-20th century have led to an unprecedented extension of victims’ rights and considerable increase in caring for their specific needs. In the meantime, the most serious crimes have been submitted to even stronger global demands to fight their impunity. The legal framework of transitional justice, grounded in international law, combines some of these imperatives. In approaches that are necessarily focused on victims, the question arises of obligations and consequences regarding the perpetrators. From Morocco to South Africa, adding Iraq and Colombia, mixed strategies have indeed been extended worldwild to deal with the massive legacies of human rights violations. Yet, exercising criminal prosecutions depends on each context, raising many questions, especially because the legal framework of transitional justice is unified. The cases of Iraq and Afghanistan, two states that have undergone political transitions under foreign occupation, enable an analysis of whatever elements prevent the application of criminal justice, grounded in international law. Considering the world’s leading power is involved in the perpetration of international crimes, these two examples allow the possibility of establishing transitional justice processes that would include a criminal component, reflecting the requirements of international law.