Les rôles des peuples autochtones dans la mise en oeuvre du droit international relatif à la gestion et à la protection des forêts au Cameroun et au Gabon

The roles of indigenous people in the implementation of international law relating to the management and protection of forests in Cameroun and Gabon

• Auteur / Autrice : Augusta Goussoutou
• Direction : Séverine Nadaud, Émilie Chevalier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Soutenance le 05/07/2024
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Florence Faberon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éléazar Michel Nkoue, Alexis Le Quinio
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Sermet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Forêts

Mots clés libres

Droit international de l'environnement

Peuples autochtones

Participation

International law

Indigenous people

Participation

Forests

Résumé

Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’a l’ensemble de la communauté mondiale. En considération de ces richesses forestières un encadrement s’impose pour leur maintien dans le temps. Les dispositifs de gestion durable et de protection des forêts tropicales consensuellement admise sont le centre du cadre juridique international qui influence les droits internes. Cependant pour une effective application de la gestion durable et de la protection des forêts, l’implication de toutes les parties prenantes au domaine forestier est primordiale. Seulement les peuples autochtones sont des acteurs dont les rôles sont reconnus et renforcés par différents instruments internationaux ainsi que régionaux qui rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs rôles en droit interne. La gestion durable et la protection des forêts renferment des divergences entre les différentes strates de réception du droit. L’impératif du maintien des écosystèmes forestiers tropicaux et la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones mobilisés par l’accès à la justice fournis des voies de règlement à ces interactions problématiques.

Tropical forests are characterised by an exceptional biodiversity of flora and fauna, making them the second largest basin after the Amazon. These forests offer a number of non-contradictory functions to indigenous peoples, the private sector, governments and the global community as a whole. In view of this wealth of forest resources, a framework is needed to ensure that they are maintained over time. Consensually accepted mechanisms for the sustainable management and protection of tropical forests are at the heart of the international legal framework that influences domestic law. However, if sustainable forest management and protection are to be applied effectively, the involvement of all forest stakeholders is essential. It is only indigenous peoples, whose roles are recognised and reinforced by various international and regional instruments, who encounter obstacles in fulfilling their roles in domestic law. Sustainable management and protection of forests are subject to divergences between the different strata of the law. The imperative of maintaining tropical forest ecosystems and protecting the fundamental rights of indigenous peoples through access to justice provide ways of resolving these problematic interactions.