Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien : le vivant comme victime des conflits armés

Rethinking transitional justice based on the Colombian case : the living as a victim of armed conflicts

• Auteur / Autrice : Alice Brites Osorio de Oliveira
• Direction : Jacques Péricard, Olivier Barrière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 24/01/2024
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
• Jury : Président / Présidente : Alexandre Zabalza
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Péricard, Olivier Barrière, Monica Cardillo, Xavier Perrot, Sacha Gironde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Agnès Michelot, Gabriel Ignacio Gomez Sanchez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Anthropologie juridique

Mots clés libres

Sciences de la société

Gestion du conflit

Justice transitionnelle

Droits endogènes

Réconciliation

Social sciences

Legal anthropology

Conflict resolution

Transitional justice

Endogenous rights

Reconciliation

Résumé

L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social.

The peace agreement between the FARC-EP guerrillas and the Colombian government signed in 2016 opens up a possibility for the transition from an armed conflict that has lasted more than half a century to peace. In this case, this agreement establishes the creation of an Integral System for Peace composed by mechanisms that build truth, reparation and reconciliation and that promote the participation of victims in all processes. In 2019, the legal component of this Integral System, named Special Jurisdiction for Peace (Jurisdicción Especial para la Paz - JEP), granted war victim status to the territories of ethnic peoples. This decision is based on their cosmologies and on the perspectives of endogenous normative systems, where non-human living things have a place as a subject. Our research work proposes to analyze, based on the case study, the coordination between different scales of justice (global/local) and the importance of extending the victim status of armed conflicts to non-humans. This question evokes the need to go beyond "classic" forms of thinking about the of armed conflicts resolution, which often impose solutions based on the imposition of a peace concept, results in the establishment of development models and "modernization" of societies and a notion of reparation which consists in particular in material or monetary reparation for the victims. The transitional model proposed by the Special Jurisdiction for Peace touches on other languages and ways of making the world and consists of rethinking the notions of justice, reparation and reconciliation from a pluriversal perspective (from different ontologies), recognizing the importance of endogenous rights for deeper conflict resolution and reconciliation, including not only the repair of links between humans but also between human and non-human, living things as an inseparable and interdependent whole. Based on an anthropo-legal approach combining the examination of legislative and regulatory texts and a field research stay, this thesis made it possible to carry out a critical study of the current model of transitional justice in Colombia. Anthropological analyzes demonstrate the first steps towards a way of conceiving the law as a vector for rethinking the resolution of conflicts from the concept of socio-ecological coviability, towards a notion of peace and reconciliation which has as its basis the repair of the eco-social network.