Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache

The duty of respect to the elders or comparative study of the malagasy rejection

• Auteur / Autrice : Eric Ratsimbaharison
• Direction : Thierry Lamarche, Ravaka Andrianaivotseheno
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 28/08/2024
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion) - Centre de Recherche Juridique / CRJ
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Malbert, Céline Kuhn
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Frédéric Rouvière, Sylvie Moisdon-Chataigner

Mots clés

Mots clés contrôlés

Madagascar

Sanctions (droit)

Famille -- Droit

Mots clés libres

Coutume

Obligation familiale

Sanction

Filiation

Personne

Patrimoine

Custom

Family obligation

Sanction

Family relationship

Person

Patrimony

Résumé

Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle des 3C : connaissance, compréhension, comparaison en appelant notamment le droit français et le cas échéant le droit romain ou de différentes autres dispositions d'ordres juridiques par le recours au tertium comparationis. La place du respect dans le droit, un sujet quotidiennement abordé en tout lieu, dans la plus haute autorité de l'État comme dans la sphère familiale en passant par les relations entre des personnes privées qui se côtoient. Dans une société traditionnelle malgache coïncidant avec la genèse du droit, les auteurs constatent notamment une société fortement hiérarchisée pour organiser la place de chacun, l'ordre social, dans une seule et unique finalité : la paix sociale. Compte-tenu de l'ampleur de la question de respect, qui ne semble pas anodine du tout, et de sa place en droit public comme en droit privé, en droit national comme en droit international ; les juristes, après quelques recherches en amont que nous avons faites, ne s'intéressent pas forcément à cette notion de respect contrairement à celle de l'honneur par exemple. Or, le droit positif intègre le respect dans les obligations découlant du mariage, il est également omniprésent dans les principes de droits et libertés fondamentaux, notre recherche va aborder le respect dans les relations familiales intergénérationnelles : nous excluons la protection de l'intérêt de l'enfant mineur qui a été traitée par plusieurs auteurs, voire des spécialistes, nous portons notre regard sur le respect des aînés, des parents et ascendants devenus vulnérables. Et c'est à cette phase précise de protection du respect, de l'honneur et des obligations familiales envers ces derniers que le rejet malgache intervient dans sa nouvelle version pour sanctionner toute volonté de les nuire de la part d'un enfant majeur. Le rejet malgache considéré par les auteurs comme atypique, n'a rien de comparable dans tous autres systèmes juridiques, ne répond pas aux exigences « des termes à comparer », sera comparé suivant sa qualification juridique de sanction civile des manquements graves aux obligations familiales envers les parents, aînés, ascendants, voire même aux institutions sociales et juridiques. Des questions se posent : Quelle est la vraie nature du rejet malgache? Quelle est son origine? Quel est son objet? Quel est son rôle exact? Quels sont ses effets, ses limites? Bref, une étude approfondie s'impose.

Our study focuses on two traditional Malagasy institutions, the duty of respect to elders and the rejection of children, which seem to not experience the same fate. Indeed, if the rejection has been reformed and renewed by the legislator in positive law, the duty of respect for elders claims to be degenerated, disaggregated, losing its status as a legal or civil obligation, devoid of any legal sanction and finds itself at first glance as belonging to moral duty. We have opted for the historical and contemporary comparative method to study these two subjects of Malagasy law using the 3C rule: (Connaissance) knowledge, (Compréhension) understanding, (Comparaison) comparison by referring in particular to the French law and, where applicable, to the Roman law or other legal provisions such us the « tertium comparationis ». The place of respect in the law, is a subject discussed daily everywhere, in the highest authority of the State as well as in the family sphere, including the relationships between private people who come into contact with each other. In a traditional Malagasy society coinciding with the genesis of law, authors note in particular a strongly hierarchical society in order to organize the place of each person, the social order, with a single purpose: social peace. Given the magnitude of the question of respect, which does not seem trivial at all, and its place in public law as in private law, in national law as in international law; lawyers, after some upstream research that we have done, are not necessarily interested in this notion of respect unlike that of honor for example. However, positive law integrates respect into the obligations arising from marriage, it is also omnipresent in the principles of fundamental rights and freedoms, our research will address respect in intergenerational family relations: we exclude the protection of the interests of the minor child which has been treated by several authors, even specialists, we focus our attention on the respect for elders, parents and ascendants who have become vulnerable. And it is at this precise phase of protecting respect, honor and family obligations towards them that the Malagasy rejection intervenes in its new version to punish any desire to harm them from an adult child. The Malagasy rejection which has been considered by authors as atypical, and which has nothing comparable in all other legal systems, does not meet the requirements of ''terms to be compared'', and will be compared according to its legal qualification as a civil sanction for serious breaches of family obligations towards parents, elders, ascendants, and even social and legal institutions. Questions come out : What is its origin ? What is the true nature of Malagasy rejection? What is its purpose? What is its exact part? What are its effects, its limits? Therefore, it is necessary to undertake an in-depth study.