Thèse soutenue

Le devoir de respect aux aînés ou étude comparative du rejet malgache

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Auteur / Autrice : Eric Ratsimbaharison
Direction : Thierry LamarcheRavaka Andrianaivotseheno
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 28/08/2024
Etablissement(s) : La Réunion
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Saint-Denis, La Réunion ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion) - Centre de Recherche Juridique / CRJ
Jury : Président / Présidente : Frédéric Rouvière
Examinateurs / Examinatrices : Thierry Malbert, Céline Kuhn
Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Rouvière, Sylvie Moisdon-Chataigner

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Notre étude porte sur deux institutions traditionnelles malgaches, le devoir de respect aux aînés et le rejet d'enfant, qui semblent ne pas connaître le même destin. En effet, si le rejet a été réformé et reconduit par le législateur dans le droit positif, le devoir de respect aux aînés prétend être dégénéré, désagrégé, perdant son statut d'obligation légale ou civile dépourvue de toute sanction juridique et se retrouve à première vue appartenir au devoir moral. Nous avons opté pour la méthode comparative historique et contemporaine pour traiter ces deux objets du droit malgache par la règle des 3C : connaissance, compréhension, comparaison en appelant notamment le droit français et le cas échéant le droit romain ou de différentes autres dispositions d'ordres juridiques par le recours au tertium comparationis. La place du respect dans le droit, un sujet quotidiennement abordé en tout lieu, dans la plus haute autorité de l'État comme dans la sphère familiale en passant par les relations entre des personnes privées qui se côtoient. Dans une société traditionnelle malgache coïncidant avec la genèse du droit, les auteurs constatent notamment une société fortement hiérarchisée pour organiser la place de chacun, l'ordre social, dans une seule et unique finalité : la paix sociale. Compte-tenu de l'ampleur de la question de respect, qui ne semble pas anodine du tout, et de sa place en droit public comme en droit privé, en droit national comme en droit international ; les juristes, après quelques recherches en amont que nous avons faites, ne s'intéressent pas forcément à cette notion de respect contrairement à celle de l'honneur par exemple. Or, le droit positif intègre le respect dans les obligations découlant du mariage, il est également omniprésent dans les principes de droits et libertés fondamentaux, notre recherche va aborder le respect dans les relations familiales intergénérationnelles : nous excluons la protection de l'intérêt de l'enfant mineur qui a été traitée par plusieurs auteurs, voire des spécialistes, nous portons notre regard sur le respect des aînés, des parents et ascendants devenus vulnérables. Et c'est à cette phase précise de protection du respect, de l'honneur et des obligations familiales envers ces derniers que le rejet malgache intervient dans sa nouvelle version pour sanctionner toute volonté de les nuire de la part d'un enfant majeur. Le rejet malgache considéré par les auteurs comme atypique, n'a rien de comparable dans tous autres systèmes juridiques, ne répond pas aux exigences « des termes à comparer », sera comparé suivant sa qualification juridique de sanction civile des manquements graves aux obligations familiales envers les parents, aînés, ascendants, voire même aux institutions sociales et juridiques. Des questions se posent : Quelle est la vraie nature du rejet malgache? Quelle est son origine? Quel est son objet? Quel est son rôle exact? Quels sont ses effets, ses limites? Bref, une étude approfondie s'impose.