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Thèse soutenue

Personnalités controversées : enquête sur la rhétorique juridique et l'émergence des doctrines sur la personnalité morale en France (1855-1899)

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Auteur / Autrice : Mireille Fournier
Direction : Frédéric Audren, Marie-Claire Belleau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 17/12/2024
Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
Jury : Président / Présidente : Horatia Muir Watt
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Audren, Marie-Claire Belleau, André Bélanger, Anne-Sophie Chambost, Victor Manuel Mun̆iz-Fraticelli, Sylvio Normand
Rapporteurs / Rapporteuses : André Bélanger, Anne-Sophie Chambost

Résumé

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Cette thèse étudie la controverse juridique sur la nature et l’origine de la personnalité morale des entités collectives au XIXe siècle en France. Elle montre les contributions de non-juristes et de membres de la société civile à cette controverse, sous la forme d’arguments juridiques nouveaux et de théories juridiques alternatives à celles soutenues par les juristes. Dans un moment de désaccord profond concernant le droit civil qui devrait s’appliquer aux entités collectives, où s’opposent certains juristes et des membres de la société civile (organisateurs syndicaux, républicains radicaux et représentants de l’Église catholique), ces derniers ont proposé une vision d’un droit civil « contre l’État ». Inspiré du droit naturel, de l’ancien droit et de leur compréhension du fonctionnement juridique de leurs organisations, ce discours s’est répandu par l’entremise de publications dans la presse publique, dans des congrès et dans des pamphlets.