La preuve numérique : étude comparative du droit français, libanais et québécois

Digital evidence : a comparative study of French, Lebanese and Quebec law

• Auteur / Autrice : Nagham Mrad
• Direction : Étienne Vergès, Bilal Osman Abdallah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université Libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Ingrid Maria
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mona Al Achkar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Corinne Bléry, Ali Ibrahim

Mots clés

Mots clés contrôlés

Signatures électroniques

Études comparatives

Preuve électronique

Mots clés libres

Document numérique

L’écrit électronique

La signature électronique

Document

Signature

Digital evidence

Résumé

La droit de la preuve a subi, avec l’ère du numérique, des transformations profondes, introduisant des nouvelles formes de preuve. En réponse à ses avancées technologiques, le droit de la preuve a dû s’adapter afin de pouvoir encadrer adéquatement les nouvelles formes de preuve numérique, produits en procès.L’adaptation à ces nouvelles technologies n’est pas toutefois la même dans les systèmes juridiques français, libanais et québécois. Ainsi, bien qu’elle est similaire en droit français et en droit libanais, elle diffère en droit québécois, qui intègre la notion de document technologique dans la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Deux approches distinctes poursuivent en effet la même finalité d’assurer un encadrement rigoureux de ces nouvelles formes de preuves technologiques. Ainsi, alors que le droit libanais et le droit français se concentrent sur les écrits électroniques, le droit québécois adopte une approche plus large, incluant non seulement les écrits électroniques mais également toute forme de document technologique à savoir les témoignages et mes éléments matériels également.L’adaptation des lois, bien qu’elle semble être différente, toutefois les trois systèmes juridiques s’accordent sur un régime presque commun concernant ces nouvelles formes d’éléments de preuve. Un contrôle similaire est ainsi effectué s’agissant de l’authenticité des éléments de preuve numérique mais également de leurs licéités.Alors à travers cette approche comparative, la présente étude tend à montrer que même si les approches d’adaptation sont différentes, la marche poursuivi par les tribunaux pour admettre et recevoir ces éléments de preuves sont similaires du point de vue du contrôle de l’authenticité et de la licéité de ces preuves.

The law of evidence has undergone profound transformations, in the digital age, introducing new forms of evidence. In response to these technological advances, the law of evidence had to adapt in order to provide an adequate framework for the new forms of digital evidence produced in trials.However, the adaptation to these new technologies is not the same in the French, Lebanese and Quebec legal systems. Although similar in French and Lebanese law, it differs in Quebec law, which incorporates the notion of technological document into the law concerning the legal framework for information technologies. In fact, two distinct approaches pursue the same goal of ensuring a rigorous framework for these new forms of technological evidence. Thus, while Lebanese and French law focus on electronic writings, Quebec law adopts a broader approach, including not only electronic writings but all forms of technological document, such as testimonies and material elements as well.Although the adaptation of laws seems to differ, the three legal systems agree on an almost common regime concerning these new forms of evidence. Similar control is carried out regarding the authenticity and legality of digital evidence.Through this comparative approach, the present study aims to show that even if the adaptation approaches are different, the process followed by the courts to admit and receive these types of evidence is similar in terms of controlling their authenticity and legality.