Les rapports entre les conventions et accords collectifs et le contrat de travail

The relations between collective agreements and the employment contract

• Auteur / Autrice : Carole Teman
• Direction : Stéphane Gerry-Vernieres, Marielle Picq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Radé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pauline Marcou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrice Adam, Arnaud Martinon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Conventions collectives

Mots clés libres

Accord collectif

Contrat de travail

Convention collective

Négociation collective

Principe de faveur

Sources

Collective agreement

Employment contract

Sources of law

Résumé

Depuis la fin du XXe siècle, les conventions et accords collectifs, tout comme le contrat de travail, ont subi des transformations profondes. Leur contenu respectif s’est hypertrophié, et leur force s’est intensifiée. L’articulation entre les deux sources fondatrices de la relation de travail s’en trouve complexifiée. Les réponses apportées par la loi et la jurisprudence, à travers la consécration de règles et d’exceptions multiples, poursuivent des finalités variées, allant de l’amélioration des droits des salariés à l’adaptation de l’entreprise aux contingences économiques. Des paradoxes émergent alors des rapports entre les conventions et accords collectifs et le contrat de travail qui oscillent entre prévalence et primauté ; coopération et confrontation ; autonomie et dépendance. Dans un objectif de clarification, la présente thèse se donne pour ambition d’ordonner les dynamiques constatées à travers le prisme du réseau normatif, reflet de l’alternance entre des rapports horizontaux et verticaux.

Since the late twentieth century, both collective agreements and employment contracts have undergone profound transformations. Their respective content has expanded significantly, and their influence has grown stronger. This has made the interaction between these two foundational sources of employment relationships more complex. Responses provided by law and jurisprudence, through the establishment of various principles and exceptions, pursue diverse objectives, ranging from the improvement of employee rights to the adaptation of businesses to economic contingencies. Paradoxes thus arise from the relations between collective agreements and the employment contract, which oscillate between prevalence and primacy; cooperation and confrontation; autonomy and dependence. To provide clarity, this thesis aims to organize the observed dynamics through the lens of the normative framework, reflecting the alternation between horizontality and verticality.