Le concept de bien-être animal en droit

The concept of animal welfare in law

• Auteur / Autrice : Mélina Oguey
• Direction : Serge Slama, Olivier Le Bot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/11/2024
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Romain Tinière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sonia Desmoulin-Canselier, Jean-Pierre Marguénaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claire Vial, Fabien Marchadier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Animaux -- Protection -- Droit européen

Mots clés libres

Droit public

Bien-Être animal

Protection animale

Concept

Public law

Animal welfare

Animal protection

Concept

Résumé

Cette thèse propose l'élaboration d'un concept de bien-être animal afin de clarifier le droit français et de l'Union européenne protégeant le bien-être animal. En effet, ce droit, qui s'est pourtant considérablement enrichi depuis l'avènement des premières directives européennes en la matière au cours des années 1970, est empreint d'ambiguïtés. En particulier, associé à l'expression ambitieuse « bien-être animal », il est majoritairement perçu comme au service de l'amélioration de la condition animale. Son étude révèle une réalité toute autre. S'il a effectivement vocation à protéger la sensibilité de l'animal par le truchement de la notion de bien-être animal, il concourt également à pérenniser son exploitation à des fins humaines. Il s'agit donc d'un droit destiné à concilier deux impératifs qui, en l'espèce, s'opposent. Si ce droit « du compromis » peut apparaitre insatisfaisant, la conciliation mise en œuvre l'est d'autant plus. Loin de parvenir à dessiner un équilibre, le droit protégeant le bien-être animal privilégie, actuellement, la satisfaction des intérêts humains, et ce, au détriment de ceux de l'animal.

This thesis proposes the development of a concept of animal welfare to clarify the French and European Union animal welfare legislation. Although this body of law has been significantly expanded since the advent of the first European directives on the subject in the 1970, is marked by ambiguities. Associated with the term “animal welfare”, it is mostly perceived as serving the improvement of animal conditions. However, a closer study reveals a different reality. While it does aim to protect the sensitivity of animals through the notion of ''animal welfare,'' it also contributes to the perpetuation of their exploitation for human purposes. Therefore, this is a law intended to reconcile two imperatives that, in this case, are in opposition. Although this ''compromise'' law may seem unsatisfactory, the reconciliation it implements is even more so. Far from achieving a balance, the law protecting animal welfare currently prioritizes the satisfaction of human interests, to the detriment of those of animals.