Les risques d'érosion et de submersion dans l'adaptation juridique de l'environnement littoral : Analyse et perspectives de l'action des collectivités locales

The risks of erosion and submersion in the legal adaptation of the coastal environment : Analysis and prospects for action by local authorities.

• Auteur / Autrice : Hugo Vangrevelynghe-Rivet
• Direction : Franck Waserman
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de la société. Droit public
• Date : Soutenance le 04/07/2024
• Etablissement(s) : Littoral
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales (Amiens)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais) - Laboratoire de recherche juridique / LARJ
• Partenaire(s) de recherche : Entreprise : Thomé Heitzmann - Société d'avocats
• Jury : Président / Présidente : Catherine Roche
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Benchendikh, Frédéric Bouin, Pauline Marcantoni, Sébastien Lefebvre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : François Benchendikh, Frédéric Bouin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Littoraux -- Aménagement -- Droit

Rivage -- Protection -- Droit

Mots clés libres

Risques littoraux

Financements et fiscalité

Environnement

Foncier

Littoral

Urbanisme

Risques naturels

Erosion

Submersion

Coastal risks

Financing and taxation

Environment

Land

Coastline

Town planning

Natural risks

Erosion

Submersion

Résumé

La notion de risque s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit. Pour faire face aux enjeux climatiques côtiers, croissants et évolutifs, tels que l'érosion et la submersion marine, la recherche d'une matérialité d'un bloc juridique propre à l'adaptation côtière est opportune. Cette étude vise à éclaircir le traitement du risque littoral en analysant les rapports qu'il entretien avec les nombreuses normes applicables à l'environnement littoral et les circonstances matérielles. Des événements littoraux dommageables ont pu dégager une pratique territoriale palliative à un émiettement normatif du littoral, malmenant l'identification d'un droit suffisamment global pour assurer une résilience effective des espaces menacés. La quête d'un droit des risques littoraux opérant doit permettre de dégager les influences étatique, locale puis prétorienne à l'égard des conséquences et dimensions nouvelles des menaces côtières notamment sur la population métropolitaine et ultramarine. Une fois assurée la défaillance dans la saisie juridique du littoral à l'égard du risque, il faut insuffler les conditions et dégager les outils d'une action globale maîtrisable par les décideurs littoraux soucieux de s'adapter à l'urgence ou à des échéances plus lointaines. L'identification des caractères d'un projet de territoire, comme motif d'émancipation d'un droit de l'adaptation côtière, requiert un renforcement du cadre juridique en phase avec les réalités des territoires et les prévisions scientifiques. Tenant compte du mouvement de réformes à l'égard de la gestion du trait de côte et d'un travail d'observation et d'application à l'échelle d'une collectivité littorale du Nord de la France (Ambleteuse), plusieurs axes d'amélioration seront exploités autour des piliers suivants : la recherche d'une assise locale transversale en appui de solutions foncières d'adaptation et la résolution de l'épineux partage du coût de la prévention-gestion des risques.

The notion of risk permeates and transcends all branches of law. To meet the growing and evolving challenges of coastal climate, such as erosion and marine submersion, the search for the materiality of a legal bloock specific to coastal adaptation is timely. This study aims to shed light on the treatment of coastal risk by analysing its relationship with the numerous norms applicable to the coastal environment and material circumstances. Damaging coastal events have led to the emergence of a territorial practice that palliates the normative fragmentation of the littoral, hampering the identification of a sufficiently comprehensive law to ensure the effective resilience of threatened areas. The quest for an effective law on coastal risks should enable us to identify state, local and then precoastal influences with regard to the new consequences and dimensions of coastal threats, particularly for the population of metropolitan France and the French overseas territories. Once we've ensured that the coastal zone is not legally at risk, we need to create the conditions and tools for global action that can be mastered by coastal decision-makers keen to adapt to emergency situations or to more distant deadlines. Identifying the characteristics of a territorial project, as a reason for emancipating a right to coastal adaptation, requires a strengthening of the legal framework in phase with the realities of the territories and scientific forecasts. Taking into account the reform movement with regard to coastline management and the observation and application work carried out on the scale of a coastal community in Northern France (Ambleteuse), several areas for improvement will be explored, based on the following pillars : the search for a transversal local fundation to support land-based adaptation solutions, and the resolution of the thorny issue of sharing the cost of risk prevention-management.