L'autonomie collective : Perspectives juridiques, philosophiques et politiques sur un paradigme démocratique

Collective autonomy : Legal, philosophical and political perspectives on a democratic paradigm

• Auteur / Autrice : Simon Fouquet
• Direction : Pierre-Yves Quiviger, Roberto Frega
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie
• Date : Soutenance le 11/09/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, humanités, arts et lettres (Nice ; 2016-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en histoire des idées (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Jérôme Porta
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Jeuland, Magali Bessone

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Philosophie

Démocratie

Autonomie (philosophie)

Mots clés libres

Philosophie du droit

Droit social

Théorie relationniste du droit

Droit du travail

Théorie de la démocratie

Legal philosophy

Social law

Relationalist theory of law

Labour law

Theory of democracy

Résumé

Ce travail s'inscrit dans la perspective suivante : faire émerger un sens juridique de la démocratie qui puisse venir concurrencer, enrichir ou complémenter les théories que l'on qualifiera de standard, centrées sur le domaine politique ou constitutionnel, c'est-à-dire notamment autour de la constitution, de la représentation parlementaire ou encore de la procédure élective. Dans cette perspective, l'objet choisi est le suivant : on voudrait faire émerger un tel sens à partir d'une étude historique et théorique du droit du travail et, plus précisément, du rôle et du sens qu'a pris l'idéal démocratique dans l'histoire de cette branche du droit que l'on considère ici comme un véritable paradigme juridique et démocratique. De cette étude émerge le concept, central, d'autonomie collective. Après en avoir, donc, retracé la genèse et l'évolution dans le cadre strict de l'histoire et de la théorie du droit du travail, on se propose de l'interpréter philosophiquement, c'est-à-dire d'en tirer les conséquences du point de vue de grandes questions de philosophie du droit - en particulier, les questions relatives au monisme ou au pluralisme de l'ordre juridique, ainsi qu'à la théorie du contrat. Fort d'une telle interprétation, construite au moyen d'un recours à la théorie relationniste du droit et à l'idée d'une ontologie juridique relationnelle, on cherche dans une dernière partie à esquisser ce qui pourrait ressembler, donc, à une théorie juridique de la démocratie, articulée quant à elle autour de cette notion d'autonomie collective relationnelle. Il en ressort en particulier l'idée, d'ordre propositionnel, d'individuation juridique relationnelle et démocratique.

The aim of this work is to bring out a legal meaning of democracy that can compete with, enrich or complement the theories that we will call standard, centred on the political or constitutional domain, i.e. in particular around the constitution, parliamentary representation or elective procedure. From this point of view, the object chosen is as follows: we would like to bring out such a meaning from a historical and theoretical study of labour law and, more precisely, of the role and meaning that the democratic ideal has taken in the history of this branch of law, which we consider here to be a veritable legal and democratic paradigm.The central concept of collective autonomy emerges from this study. After tracing its genesis and evolution within the strict framework of the history and theory of labour law, we propose to interpret it philosophically, i.e. to draw the consequences from the point of view of major questions of philosophy of law - in particular, questions relating to the monism or pluralism of the legal order, as well as to the theory of contract. On the strength of such an interpretation, constructed by means of a recourse to the relationalist theory of law and the idea of a relational legal ontology, the final section seeks to sketch out what might resemble a legal theory of democracy, articulated around this notion of relational collective autonomy. In particular, the propositional idea of relational and democratic juridical individuation emerges.