Le juge peut, le juge doit : étude sur les pouvoirs d'office du juge civil

The judge can, the judge must : study about the powers exercised ex officio by the civil judge

• Auteur / Autrice : Odélia Faugère
• Direction : Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 04/12/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Ferrand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Frédérique Ferrand, Mélina Douchy-Oudot, Nicolas Cayrol, Pierre Cagnoli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mélina Douchy-Oudot, Nicolas Cayrol

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Prise de décision

Processus judiciaire

Procédure civile

Pouvoir judiciaire

Mots clés libres

Juge civil

Procédure civile

Office du juge

Pouvoir d'office

Facultés

Devoirs

Office

Civil

Judge

Duties

Discretions

Civil procedure

Résumé

Les pouvoirs d'office du juge civil, définis comme les prérogatives qu'il est autorisé à exercer de sa propre initiative, sont nombreux, éparpillés et leur régime - entre facultés et devoirs - apparaît complexe et illisible. La thèse a pour objectif d'améliorer leur compréhension en recherchant, parmi l'ensemble des pouvoirs d'initiative du juge, ce qui guide l'existence d'une faculté ou d'un devoir d'agir d'office. Elle ambitionne d'atteindre un système cohérent des pouvoirs d'office du juge. Le Code de procédure civile offre des outils qui, en principe, permettent de répartir les rôles entre le juge et les parties : les principes directeurs du procès civil. À partir de ces outils, l'étude propose d'atteindre son objectif en opérant, dans un premier temps, une clarification des pouvoirs d'office exercés sur la procédure, les pouvoirs d'office processuels du juge. Ceux-ci se distinguent en deux catégories : les pouvoirs d'office gouvernés par le principe d'administration de la procédure par le juge et ceux qui dérogent à l'initiative exclusive des parties. Les pouvoirs d'office processuels du juge se répartissent ainsi, en principe, logiquement entre facultés et devoirs selon les intérêts protégés. Dans un second temps, aux fins de poursuivre la recherche d'une présentation claire et cohérente des pouvoirs d'office du juge, la thèse propose d'opérer une simplification de ses pouvoirs exercés sur la résolution du litige au fond, les pouvoirs d'office substantiels du juge. Cette simplification s'opère par une généralisation du devoir du juge de relever d'office les moyens de droit. Toutefois, cette généralisation du devoir du juge est rationalisée dans la thèse à la fois dans son étendue et dans les conditions d'exercice du relevé d'office des moyens de droit.

The powers exercised ex officio by the civil judge, defined as the prerogatives that he is allowed to exercise on his own initiative, are numerous, scattered and their intensity - between discretions and duties - appears complex and unclear. The purpose of the thesis is to ameliorate their understanding by searching, among the powers exercised on the judge's initiative, which factor guides the existence of a discretion or a duty. The thesis aims for achieving a coherent system of the judge's powers. The civil procedure code gives the tools which, in principle, allow to divide the procedural roles between the judge and the parties : the guiding principles of civil procedure. From these tools, the study offers to achieve his goal by, firstly, clarifying the powers ex officio exercised on the procedure, the processual initiatives. These powers are divided in two categories : powers governed by the principle of the judge's management of the procedure and those that derogate from the parties exclusive initiative. The judge's processual powers are, in principle, logically divided between discretions and duties depending on the interests being protected. Secondly, in order to pursue the goal of a clear and coherent presentation of the judge's powers exercised ex officio, the thesis offers to simplify his powers exercised on the dispute's resolution, which are named, in the study, the substantial initiatives. This simplification is achieved by generalizing the judge's duty to raise the legal grounds of the dispute on his own initiative. However, this generalization is rationalized in the thesis both in its scope and in the conditions under which the judge may raise legal grounds ex officio.