La gestion juridique des risques de pénurie d'eau dans le cadre du changement climatique. Approche comparée du droit algérien et français

Legal management of water scarcity risks in the context of climate change. Comparative approach of Algerian and French law

• Auteur / Autrice : Mohamed Zineddine Boukra
• Direction : Pascale Steichen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/11/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Isabelle Doussan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascale Steichen, Isabelle Doussan, Jessica Makowiak, Marie-Laure Lambert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jessica Makowiak, Marie-Laure Lambert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changements climatiques

Eau -- Droit

Eau -- Conservation des ressources

Algérie

France

Gestion des ressources en eau

Mots clés libres

Pénurie

Gestion intégrée

Bassin versant

Planification

Pollution

Protection

Scarcity

Integrated management

Watershed

Planning

Pollution

Protection

Résumé

La pénurie d'eau, exacerbée par le changement climatique, constitue l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Les tensions liées au partage de l'eau vont s'accentuer et des choix radicaux devront être faits entre les différents usages. Face à cette crise, les systèmes juridiques jouent un rôle crucial dans la gestion de cette ressource vitale. Cette thèse se propose d'examiner la gestion juridique de la pénurie d'eau dans deux contextes nationaux : l'Algérie et la France. L'objectif est de réaliser une étude comparative des approches légales adoptées par ces deux pays pour faire face aux enjeux de l'eau, notamment dans un contexte de changement climatique.La méthodologie adoptée est une analyse comparative des législations et des politiques en matière de gestion de l'eau dans ces deux systèmes juridiques, en se basant sur le droit international, le droit européen, les textes législatifs, les différents plans d'adaptation et les rapports officiels, ainsi que sur la doctrine.La thèse est structurée autour de deux parties principales. La première examine les stratégies d'adaptation au changement climatique adoptées par la France et l'Algérie, ainsi que les dispositifs mis en place pour protéger la ressource en eau face à la menace croissante de la pénurie. Elle analyse les réponses des deux pays aux enjeux environnementaux et les mécanismes juridiques et initiatives locales déployés pour faire face à cette crise hydrique, dans le but de garantir la pérennité de l'eau pour les générations futures. La deuxième partie de la thèse explore les instruments juridiques du droit économique face à la gestion de la pénurie en eau. Elle s'intéresse plus particulièrement aux mécanismes de fiscalité et de tarification, ainsi qu'à la question complexe de la marchandisation de l'eau. L'objectif est d'analyser les impacts et les défis liés à l'utilisation de ces instruments pour garantir une gestion durable et équitable de cette ressource essentielle, dans un contexte de raréfaction croissante.L'analyse comparative révèle des différences significatives entre les deux pays, notamment en matière de structure institutionnelle, de financement des actions d'adaptation, de mise en œuvre des politiques locales, de gestion du service public de l'eau, du rôle des collectivités locales et de l'implication des citoyens. Bien que certaines similarités existent, le droit algérien apparaît moins contraignant que le droit français, ce qui limite l'efficacité de la gestion des ressources en eau.Cette thèse a permis de mettre en lumière les impacts du changement climatique sur les ressources en eau dans les contextes algérien et français. Cependant, de futurs travaux de recherche seraient utiles pour prendre en compte les évolutions futures du climat sur la gestion de l'eau.

Water scarcity, exacerbated by climate change, is one of the major challenges of the 21st century. The tensions related to water sharing will be accentuated and radical choices must be made between different uses. In the face of this crisis, legal systems play a crucial role in managing this vital resource. This thesis aims to examine the legal management of water scarcity in two national contexts: Algeria and France. The objective is to carry out a comparative study of the legal approaches adopted by these two countries to address water issues, especially in the context of climate change.The methodology adopted is a comparative analysis of water management legislation and policies in these two legal systems, based on international law, European law, legislative texts, The various adaptation plans and official reports, as well as on the doctrine.The thesis is structured around two main parts. The first examines climate change adaptation strategies adopted by France and Algeria, as well as the mechanisms put in place to protect water resources from the growing threat of scarcity. It analyses the responses of both countries to environmental issues and the legal mechanisms and local initiatives deployed to address this water crisis, with the aim of ensuring the sustainability of water for future generations. The second part of the thesis explores the legal instruments of economic law in the management of water scarcity. She is particularly interested in the mechanisms of taxation and pricing, as well as the complex issue of water commercialization. The objective is to analyse the impacts and challenges associated with the use of these instruments in order to ensure sustainable and equitable management of this essential resource, in a context of increasing scarcity.The comparative analysis reveals significant differences between the two countries, in particular in terms of institutional structure, financing of adaptation actions, implementation of local policies, management of public water service, the role of local authorities and the involvement of citizens. Although there are some similarities, the Algerian law appears less restrictive than French law, which limits the effectiveness of water resources management.This thesis has highlighted the impacts of climate change on water resources in the Algerian and French contexts. However, future research would be useful to take into account future climate changes in water management.