La nullité de la sentence arbitrale

The nullity of the arbitral award

• Auteur / Autrice : Farah Mechbal
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/11/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Lucie Mayer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Lucie Mayer, Denis Mouralis, Jérémy Jourdan-Marques, Gustavo Cerqueira
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mouralis, Jérémy Jourdan-Marques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Nullité (droit)

Mots clés libres

Arbitrage interne

Sentence arbitrale

Droit de critique

Inside arbitration

Arbitral award

Right to criticize the Award

Résumé

La reddition de la sentence arbitrale signe le couronnement de l'arbitrage. On peut croire que les contestations litigieuses entre les parties sont désormais définitivement tranchées sur un point donné, qu'il ne reste plus qu'à solliciter l'exequatur de la sentence arbitrale. Certes, ce schéma constitue l'issue normale de la terminaison de la procédure arbitrale. Mais, la réalité est tout autre. Le contentieux post-arbitral est parfois rocambolesque. C'est une nouvelle bataille à laquelle se livrent les parties devant les tribunaux étatiques. Le succombant n'ayant pas grand-chose à perdre, n'hésite pas à critiquer la sentence arbitrale. Si la majorité des recours en annulation sont rejetés, parfois la sentence arbitrale s'avère imparfaite. La nullité est alors prononcée. Elle constitue une sanction grave mettant à néant une décision de justice privée. Le temps considérable engagé, les coûts économiques supportés et la sécurité juridique à laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés. Face à une sentence arbitrale nulle, ce sont de multiples défis qui attendent les parties et leurs conseils. Cette thèse a pour ambition première de dresser l'état d'une sentence arbitrale nulle et d'éclairer sur le sort réservé à cette sentence. Parfois, la nullité s'avère pertinente, d'autres fois elle est au contraire une sanction inopportune. Quoi qu'il en soit, compte tenu de son importance, il est impératif d'introduire de la cohérence en consacrant un régime juridique claire des nullités en droit français de l'arbitrage.

In the process of arbitration, delivery of the arbitral award is the last step of arbitration. At this late stage of an arbitration, the contentious between the parties have been definitively settled, and all that remains is to apply for exequatur of the award. Although delivery is considered a routine outcome of arbitration proceedings, in practice, this step can result in post-arbitration litigation in state courts. Such litigation typically involves the losing party opposing the arbitral award decision by filing an action for annulment. While most of these actions are unsuccessful, some courts have invalidated the arbitral award. In such cases, the award is declared null and void, resulting in a serious sanction that nullifies a private legal decision. An invalidated award has serious consequences for the parties: considerable time is involved, economic costs are incurred, and the legal certainty legitimate expectation of legal certainty is undermined. Faced with a void arbitral award, several challenges outweigh the parties and their counsel. The aim of this work of research is to describe the actual status of a void arbitration award, and to shed light on the impact of a null award. Consequently, French Arbitration Law must implement a clear and consistent framework for dealing with the possibility that an award can be invalidated post-arbitration.