Le développement de l'électricité au Niger. Aspects juridiques

Electricity development in Niger. Legal aspects

• Auteur / Autrice : Ali Chaibou Oumarou
• Direction : Philippe Weckel, Mahaman Sanoussi Tidjani Alou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/09/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur en cotutelle avec Université Abdou Moumouni
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif- Constitutionnel- Financier et Fiscal / CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Christian Vallar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Weckel, Mahaman Sanoussi Tidjani Alou, Christian Vallar, Alioune Sall, Sarah Cassella, Mamadou Dagra
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alioune Sall, Sarah Cassella

Mots clés

Mots clés contrôlés

Électricité -- Distribution

Réseaux électriques (énergie)

Niger

Politique énergétique

Mots clés libres

Action (publique-Privée)

Autonomie (énergétique)

Développement durable

Souveraineté energétique

Populations (accès au service essentiel des)

Accès universel à l'énergie

Action (Public-Private)

Self-Sufficiency (energy)

Sustainable development

Populations (access to essential service for)

Résumé

L’énergie électrique évoque la légende grecque du roi Midas qui transformait en « or » tout ce qu’il touchait. Depuis sa création artificielle, l’électricité change en « or » les conditions d’existence de l’humanité en favorisant le progrès, par l’amélioration du confort des populations ou sa promotion et, par la stimulation des activités productives. Dans cette perspective, elle donne accès à la jouissance effective des droits fondamentaux en raison de son incidence sur l’alimentation, l’éducation, la santé, l’eau potable et l’assainissement, au travail, etc. Cette importance justifie le fondement juridique, notamment constitutionnel, que la République du Niger a attribué à son développement. Pour atteindre les objectifs de souveraineté énergétique et d’accès universel à l’énergie, une volonté politique ferme des pouvoirs publics, ainsi que le soutien des partenaires techniques et financiers, sont nécessaires. Cependant, elle requiert autant, sinon davantage, l’expansion de l’électricité, comme forme d’énergie unique. Ce besoin d’expansion concentre la réflexion sur les conditions et moyens ; il éprouve l’exercice des pouvoirs et des droits. Cette thèse africaine pour les africains repose sur une démarche du droit vivant, celle qui réintègre le droit dans son environnement, en mêlant de nombreuses disciplines juridiques (voire non juridiques comme la science économique ou politique). L’auteur soutient que le cadre juridique de l’expansion de l’électricité en tant que condition du développement économique et social est riche, mais néanmoins perfectible. Il souligne deux aspects complémentaires. Il observe d’abord que les responsabilités de souveraineté de l’État sont préservées dans la détermination des options énergétiques et le contrôle du sous-secteur de l’électricité. Il montre ensuite que la République du Niger a fait le choix de promouvoir l’initiative privée qui s’inscrit dans les cadres du service public et de l’autonomie individuelle.

Electricity evokes the Greek legend of King Midas, who turned everything he touched into “gold”. Since its artificial creation, electricity has been turning the conditions of human existence to “gold”, by fostering progress through people's comfort or its promotion improving, and through productive activities boosting. From this point of view, it gives access to the effective enjoyment of fundamental rights, because of its impact on food, education, health, drinking water and sanitation, work, etc. This importance justifies the legal basis, especially constitutional, that the Republic of Niger has given to its development. To achieve the objectives of energy sovereignty and universal access to energy, a firm political will on the part of public authorities, and the support of technical and financial partners, are required. However, it requires just as much, if not more, expansion of electricity as a single form of energy. This need for expansion focuses thought on conditions and means; it tests the exercise of powers and rights. This African thesis for Africans is based on a living law approach, one that reintegrates law into its environment, blending numerous legal disciplines (and even non-legal disciplines such as economics and politics). The author argues that the legal framework for the expansion of electricity as a condition for economic and social development is rich, but nevertheless perfectible. He highlights two complementary aspects. Firstly, he observes that the State's sovereign responsibilities are preserved in determining energy options and controlling the electricity sub-sector. Secondly, he shows that the Republic of Niger has chosen to promote private initiative within the framework of public service and individual autonomy.