L'arbitre régulateur

Regulatory Arbitrator

• Auteur / Autrice : Loïs Dossios
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/01/2024
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Thomas Clay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Thomas Clay, Séverine Menétrey, Arnaud de Nanteuil, Yves Strickler
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Séverine Menétrey, Arnaud de Nanteuil

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit transnational

Droit commercial (droit international)

Arbitres (droit)

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage international

Régulation

Ordre public transnational

International Arbitration

Regulation

Transnational public policy

Résumé

Juges du commerce international, les arbitres statuent sur des matières de plus en plus complexes, entremêlant intérêts privés et intérêts publics. Cette confrontation aux intérêts publics, qui peut prendre plusieurs formes, impose de s'interroger sur la capacité et le devoir des arbitres internationaux à intégrer dans leurs sentences ces intérêts publics. Intégrer et équilibrer ce type d'intérêts avec les intérêts privés revient à éprouver l'existence et la mise en œuvre d'un pouvoir régulateur arbitral. L'étude révèle que non seulement ce pouvoir régulateur existe, mais également que l'arbitre international dispose de nombreux instruments pour le mettre en œuvre.

Judges of international trade, arbitrators rule on increasingly complex matters, intertwining private and public interests. This confrontation with public interests, which can take several forms, requires us to question the capacity and duty of international arbitrators to integrate these public interests into their award. Integrating and balancing this type of interest with private interests implies to experiencing the existence and implementation of an arbitral regulatory power. The study reveals that not only does this regulatory power exist but also that the international arbitrator has numerous instruments at its disposal to implement it.