Contribution de l'Union Européenne au maintien de l'ordre public en mer : étude des politiques européennes relatives à la sécurité et à la sûreté maritimes

The EU's contribution to law and order at sea : study of European policies relating to maritime safety and security

• Auteur / Autrice : Guilaine Djouakep Fando
• Direction : Annie Cudennec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/10/2024
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la mer et du littoral (Plouzané)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins et littoraux (Plouzané ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Danielle Charles-Le Bihan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Annie Cudennec, Danielle Charles-Le Bihan, Marie-Pierre Lanfranchi, Jean-Christophe Martin, Raymond Léost, Arnaud Montas, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, Yann Tephany
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Lanfranchi, Jean-Christophe Martin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique maritime

Pays de l'Union européenne

Navigation -- Mesures de sécurité

Droit de la mer

Mots clés libres

Union européenne

Sécurité maritime

Sûreté maritime

Politiques européennes

Ordre public en mer

European union

Maritime safety

Maritime security

European policies

Public order at sea

Résumé

Un proverbe anglais dit : « que celui qui veut naviguer sans danger n’aille jamais en mer ». La mer, vaste espace de liberté, est aussi le théâtre de nombreux événements tragiques : piraterie maritime, naufrages, marées noires, trafics illicites. Ces phénomènes représentent des risques et des menaces graves pour la vie humaine, l’environnement marin, le transport maritime, mais aussi pour des domaines aussi variés que l’économie, le commerce international, les douanes, la politique extérieure ou encore la défense. Ils constituent autant d’atteintes à la sécurité et à la sûreté maritimes, remettant en question l’ordre public en mer. Face à ces défis multiformes, une pluralité d’acteurs – États, organisations internationales, opérateurs privés – interviennent selon leurs intérêts et leurs prérogatives. Parmi ces acteurs, l’Union européenne (UE) joue un rôle central et croissant, reflétant son intérêt stratégique pour la mer et ses multiples enjeux. Pour garantir le maintien de l’ordre public en mer, l’UE mobilise une diversité de politiques européennes, d’instruments juridiques, d’acteurs et d’initiatives. Ses actions s’étendent des mesures internes à des opérations extérieures, traduisant une approche globale et intégrée de la sécurité et de la sûreté maritimes. Cette étude met en lumière l’ampleur et la profondeur de la réponse européenne, qui se distingue tant par sa dimension quantitative que qualitative. Elle souligne ainsi l’importance cruciale de la mer dans les préoccupations stratégiques de l’UE, élevant la question de l’ordre public en mer au rang de priorité majeure.

An English proverb says: '' He who would sail safely should never go to sea''.The sea, a vast expanse of freedom, is also the stage for numerous tragic events: maritime piracy, shipwrecks, oil spills, illicit trafficking, and maritime. These phenomena pose significant risks and threats to human life, the marine environment, maritime transport, as well as to diverse domains such as the economy, international trade, customs, foreign policy, and defense. They constitute grave breaches of maritime security and safety, thereby challenging public order at sea. In response to these multifaceted challenges, a wide range of actors—states, international organizations, and private operators—intervene according to their respective interests and prérogative. Among these, the European Union (EU) occupies a central and increasingly prominent role, reflecting its strategic interest in the sea and its myriad implications. To safeguard public order at sea, the EU mobilizes a broad array of European policies, legal instruments, stakeholders, and initiatives. Its actions encompass internal measures as well as external operations, embodying a comprehensive and integrated approach to maritime security and safety. This study highlights the scope and depth of the EU's response, which stands out for both its quantitative scale and qualitative impact. It underscores the critical importance of the sea within the EU's strategic priorities, elevating the preservation of public order at sea to a matter of paramount significance.