L'effectivité de la protection de la mer Méditerranée par le statut juridique de l'écosystème marin

The effectiveness of Mediterranean Sea protection by the legal status of marine ecosystem

• Auteur / Autrice : Emma Lelong
• Direction : Adélie Pomade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/10/2024
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la mer et du littoral (Plouzané)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins et littoraux (Plouzané ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Agathe Van Lang
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Adélie Pomade, Agathe Van Lang, Hubert Delzangles, Carine Gindre David, Véronique Labrot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hubert Delzangles, Carine Gindre David

Mots clés

Mots clés contrôlés

Effectivité et validité du droit

Droit

Écologie marine

Environnement -- Droit

Méditerranée (mer)

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Effectivité

Statut juridique

Protection

Droits de la nature

Patrimoine commun

Méditerranée

Effectiveness

Legal status

Protection

Rights of nature

Common heritage

Mediterranean

Résumé

La mer Méditerranée, qui est l’une des plus polluées du monde, fait l’objet de mesures de protection juridiques issues du droit international, du droit de l’Union européenne, de législations nationales des États ou encore de systèmes de protection des mers régionales. Pourtant, l’effectivité de ces diverses mesures de protection est discutable : mauvaise surveillance, mauvaise mise en oeuvre, mécanismes de contrôle juridictionnel et extra-juridictionnel parfois insuffisants, manque de financement, d’acceptabilité sociale ou encore inadaptation à l’endémisme de la biodiversité méditerranéenne sont des facteurs d’échec. Face à ce constat, cette thèse a vocation à questionner les apports et limites à l’effectivité d’une approche par le statut juridique de l’écosystème marin de la mer Méditerranée. Elle explore donc les catégories de sujet de droit, de personnalité juridique, d’objet, de chose, de patrimoine à des fins d’amélioration du niveau de protection et à la lumière de la théorie des communs. Pour ce faire, la thèse explore la faisabilité d’une gouvernance commune de la mer Méditerranée sur la base d’une relation qui lierait la mer aux acteurs qui l’entourent et utilise une approche comparative avec les autres initiatives de reconnaissance de statuts juridiques à la nature dans le monde. Elle interroge ensuite les apports et limites de cette approche par les différentes typologies de statuts juridiques identifiés par rapport au niveau de protection existant.

The Mediterranean Sea, as one of the most polluted seas in the world, is governed by legal protection measures established by international law, European Union law, States’ national legislation, or regional seas protection system. However, the effectiveness of those measures is to be discussed: unsatisfying compliance, unsatisfying enforcement, inadequate jurisdictional and extra-jurisdictional mechanisms, lack of funding, of social acceptability, or inadaptation to Mediterranean biodiversity endemism are failure factors. Facing this issue, this research aims to question the contributions and limitations to effectiveness of a protection approach by the legal status of Mediterranean marine ecosystems. It therefore deepens the legal categories of subject of law, legal personality, thing, object, and heritage as a possible way of enhancing the level of protection and in the light of the commons’ theory. To do so, the research explores the feasibility of a common governance of the Mediterranean Sea based on a relationship that would link the sea to the actors surrounding it using a comparative approach with the other existing initiatives of legal status granted to nature worldwide. It questions then the advantages and inconveniences of this approach with the identified legal status typologies regarding the existing level of protection.