Le mineur consommateur, étude comparée du droit français et du droit brésilien
Auteur / Autrice : | Maxime Péron |
Direction : | Dorothée Seysen-Guérin, Bibiana Graeff-Chagas-Pinto |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 16/02/2024 |
Etablissement(s) : | Brest en cotutelle avec Universidade de São Paulo (Brésil) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de Droit et de Science Politique (Rennes ; 2022-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire de recherche en droit (Lab-LEX) |
Jury : | Président / Présidente : Gilles Raoul-Cormeil |
Examinateurs / Examinatrices : Dorothée Seysen-Guérin, Bibiana Graeff-Chagas-Pinto, Gilles Raoul-Cormeil, Malo Depincé, Claudia Lima Marques, Yann Favier, Guilherme Assis de Almeida | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Malo Depincé, Claudia Lima Marques |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Prescripteurs de la consommation de leurs parents, consommateurs en autonomie de produits et services, ou victimes lors de leur utilisation, en France et au Brésil, près de 78 millions de mineurs sont la cible d’incitations commerciales. Commun à la législation des deux pays, le mécanisme de l’incapacité n’est pas suffisant pour les protéger car il nie leur consommation de fait et ne couvre pas toutes ces hypothèses. Se pose la question de savoir s’ils doivent être qualifiés en tant que consommateur ou s’il faut qu’une catégorie juridique de mineur consommateur existe pour les protéger ? Face aux risques de la consommation, accentués par les nouvelles technologies, leur vulnérabilité est aggravée et implique une protection spécifique. La méthode du droit comparé permet de mener une réflexion sur ces enjeux. Comme l’invite particulièrement le droit brésilien marqué par une protection axée sur la qualité de la personne, l’identification d’une catégorie de mineur consommateur est opportune pour favoriser leur protection. Son effectivité serait assurée par le développement d’un régime spécifique autour de la relation de consommation, approprié aux deux ordres juridiques, et en partie inspiré de l’approche contractuelle dominant en droit français. Parmi les diverses propositions intégrant ce régime, sont envisagées certaines d’ordre général, comme le recours à la méthode du dialogue des sources, et d’autres plus particulières, comme l’encadrement des publicités en fonction de l’âge chronologique.